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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204091_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D a seulement concédé l'utilisation à titre gracieux de cette marque à la société Bateau feu Batofar, il ne s'agissait pas d'une prestation de service ; la jurisprudence a déjà confirmé que la mise à disposition
Source officielleChambre 1
DTA_2101604_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En conséquence de ces constatations, l'administration n'a admis en déduction que les charges relatives à un seul véhicule de marque Volvo XC 90 au titre de l'année 2012 et de marque Land Rover au titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204059_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La société CFR soutient à titre principal que la marque " Le Père A " ne méconnaît pas les dispositions de l'article 13 du règlement précité.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306505_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société requérante, propriétaire de la marque " Grand Frais ", facture également aux groupements d'intérêt économique des redevances pour l'utilisation de l'enseigne " Grand Frais ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2201142_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l’article 57 du code général des impôts ne sont pas remplies ; les redevances versées par les sociétés Vivauto et Vivauto PL à la société Nerima sont la contrepartie de l’utilisation des marques
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206118_20220826
26 août 2022
26 août 2022
en fait s'agissant du sous-critère " panier-type " ; le caractère irrégulier des sous-critères " valeur marques obligatoire " (T1G), " valeur tarif marque importante " (T2G) et " valeur tarif marque
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007840_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre de l'impôt sur le revenu de M. et Mme A des années 2015, 2016 et 2017. Sur la majoration pour manquement délibéré : 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200664_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle est propriétaire notamment d'un portefeuille de marques ou de déclinaisons de la marque "Little Marcel".
Source officielle9ème chambre
DTA_1910088_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La société requérante, en se bornant à soutenir qu'aucun recours juridique n'a été intenté aux fins de faire cesser l'utilisation illégale de cette marque par le propriétaire de la marque et à invoquer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403300_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
) et le détail quantitatif estimatif (DQE), des mâchefers de type Scoregrave : l'utilisation de granulats de remblai est justifiée par l'objet du marché, l'utilisation de matériaux type Scoregrave est
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511516_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D... ; le cas échéant, indiquer dans quelle mesure ces manquements ont concouru à la survenance du décès ou ont fait perdre à Mme F...
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2125049_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A sur la marque Zepros était imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux au titre de l'année 2017. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106734_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C au titre de l'exploitation des marques " Capital énergies pro ", " Openbaie " et " Quaidesvins " qu'il détient.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006699_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si la SAS Marius soutient que les revenus considérés comme distribués au titre des années 2012 et 2013 doivent être répartis entre les deux associés de la société en fonction de leur participation au capital
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002283_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La société Isère Rénovation a déduit 14 529 euros au titre de l'exercice clos en 2014 et 17 105 euros au titre de l'exercice clos en 2015 correspondant à des indemnités de déplacement versées à M. B.
Source officielleMSS 4ème chambre Mme POTTIER
DTA_2103796_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
chirurgicaux, accompagné d'une utilisation raisonnée du masque FFP2 seulement dans des circonstances précises, et non celles énoncées par Mme F.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205838_20220817
17 août 2022
17 août 2022
d'être lésées par de tels manquements.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503759_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il soutient que l'expertise demandée est utile.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410668_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En l'état de l'instruction il apparaît utile de désigner un collège d'experts. 5.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2207456_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2019 et des rappels de taxe sur les véhicules de sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019.
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