Elle soutient que : - par acte d'engagement signé le 15 juillet 2021, elle a confié à la société Régie Communication et Marketing (ci-après RCM) la commercialisation des espaces publicitaires du magazine

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, de mettre à la charge du syndicat national de la publicité extérieure une somme de 1 500 euros à verser à la métropole Aix-Marseille-Provence au titre des

La société Fröhlich, spécialisée dans la vente, la location et l'entretien d'espaces publicitaires, a sollicité l'abrogation du règlement local de publicité approuvé le 27 février 2020 par la communauté

et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son domaine public.

Le mobilier urbain se différencie des autres dispositifs pouvant accueillir de la publicité numérique en ce qu'il n'a qu'une vocation publicitaire accessoire et a pour objet principal de répondre aux besoins

, les locaux à usages de stockage en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2020 à raison d'un ensemble immobilier sis 41 rue des Fossettes à Génicourt, ainsi que des

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

promotion publicitaire. 2°) d'enjoindre au préfet de police d'accorder à la société Adronaline Prod une dérogation à l'interdiction de survol de la LF-P23 Paris en ce qui concerne l'opération commerciale

Par un arrêté du 22 juin 2023, le maire de cette commune a rejeté cette demande. La société Prime Multiservices demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

A ce titre, les requérants ne peuvent utilement imputer à l'administration la carence déclarative dont ils sont les uniques responsables.

, ce qui constitue une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité, en méconnaissance de l’article L. 52-1 du code électoral ; - cette liste a diffusé un message

de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Quiberon la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Les articles R. 581-43 à R. 581-46 prévoient au titre du mobilier urbain comme support publicitaire : les abris destinés au public, les kiosques à journaux ou à usage commercial sur le domaine public,

Il résulte de ce qui a été dit au point 6, qu'un tel dispositif ne peut pas être légalement interdit que ce soit pour son usage d'enseigne ou pour son usage publicitaire, sur le fondement du code de l'environnement

Le lot n° 3, ayant pour objet d'assurer le financement des éditions de la commune, a été attribué à la société AECP Conseil qui à ce titre avait en charge la commercialisation d'annonces publicitaires

publicitaires et non publicitaires.

A la suite de cette décision, la SASU Briau vins de Bordeaux a sollicité, le 3 mai 2022, le bénéfice d'une adaptation mineure lui permettant de ne pas déplacer ses enseignes perpendiculaires sur le fondement

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

En outre, s'agissant des zones d'activités commerciales bordant la RD247, l'objectif est de concentrer les dispositifs publicitaires, tout en limitant leur impact sur le paysage, dès lors que l'analyse

titre de cette même période.