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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2200684_20250926
26 septembre 2025
La société Sea Land Safari a acquis, le 23 octobre 2020, un véhicule automobile d'occasion immatriculé en Allemagne de marque Toyota (Land Cruiser).
2ème chambre
DTA_2500088_20260129
29 janvier 2026
Après avoir obtenu sa qualification de pilote de véhicules rapides d’intervention (VRI), il a rejoint le 1er août 2022 l’équipe rapide d’intervention de cette unité au poste de pilote de VRI.
1ère Chambre
DTA_2004181_20230331
31 mars 2023
pour accéder librement à leurs habitations existantes, y compris en utilisant un véhicule.
3ème chambre
DTA_2102783_20230630
30 juin 2023
, ainsi que de remplacement de tous vitrages sur automobiles, véhicules utilitaires, poids lourds, tracteurs, engins agricoles ou de travaux publics.
2ème Chambre
DTA_2205855_20230703
3 juillet 2023
Cette exigence ne s'applique qu'aux emplacements de stationnement automobile. 12.
1ère chambre
DTA_2501404_20260317
17 mars 2026
construire pour la construction de deux bâtiments collectifs à usage d’habitation comprenant 36 logements avec 80 places de stationnement, clôtures, murs de soutènement, locaux d’ordures ménagères et VRD
6ème Chambre
DTA_2112951_20230210
10 février 2023
automobiles, pour véhicules 2 roues non motorisés et non motorisés est insuffisant ; le local vélo prévu est inadapté ; aucun dispositif de recharge adapté aux véhicules électriques ni d'emplacements
7ème Chambre
DTA_2208395_20230124
24 janvier 2023
automobiles ".
DTA_2102326_20240618
18 juin 2024
Le dossier de demande de permis de construire comprend un plan de masse VRD précisant que les diamètres des canalisations eaux usées sera de 200 et celui des eaux pluviales de 400.
5ème Chambre
DTA_2306553_20250106
6 janvier 2025
Par ailleurs, le plan de masse de la notice VRD indique l'accès et la sortie des véhicules. Dès lors, aucune insuffisance du dossier de permis de construire n'est à relever sur ce point. 9.
DTA_2002813_20230630
DTA_2200235_20230411
11 avril 2023
Les requérants soutiennent enfin que l'accès sera commun aux véhicules et aux piétons.
DTA_2301542_20250522
22 mai 2025
, le tout portant sur cinq véhicules dont les cartes grises étaient au nom de l'entreprise dirigée par son conjoint, sans prendre en compte le régime spécifique de l'assurance concernant les véhicules
DTA_2302173_20250522
DTA_2100310_20230307
7 mars 2023
, en particulier les véhicules de lutte contre l'incendie ; le dossier de permis de construire ne contient pas l'avis du service départemental de lutte contre l'incendie ; la cote du portail venant en
DTA_2303715_20240411
11 avril 2024
règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone UCe4 en ne prévoyant que 57 places de stationnement en lieu et place des 61 requises ; - l'accès unique au projet pour les véhicules
DTA_2303716_20240411
DTA_2306093_20250304
4 mars 2025
Si l'avis du service gestionnaire mentionne qu'une telle étude est requise en cas d'infiltration, il ressort de la notice VRD que ce n'est pas le système de gestion des eaux pluviales choisi en l'espèce
3ème Chambre
DTA_2203307_20250731
31 juillet 2025
automobile, et, d'autre part, que l'absence de propositions de sanctions administratives, alors que, en application de l'article L. 8112-1 du code du travail, les inspecteurs du travail décident seuls
10eme Chambre
DTA_2209694_20251104
4 novembre 2025
A une centaine de mètres, se situe une petite zone essentiellement commerciale, comprenant des services tel un important centre de contrôle technique automobile.
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