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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504930_20260113

13 janvier 2026

A... demande au tribunal de suspendre la vente aux enchères d’un bien immobilier sis 45 route du champ de Lux à Devrouze. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504377_20251125

Administratif

25 novembre 2025

A... demande au tribunal de suspendre la vente aux enchères d’un bien immobilier sis 45 route du champ de Lux à Devrouze. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302660_20231108

8 novembre 2023

A B demande au tribunal de réaliser une saisine par adjudication en sa faveur, ou une vente aux enchères, de plusieurs terrains ayant fait l'objet de permis de construire modificatifs à son nom délivrés

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501666_20250602

2 juin 2025

La délibération contestée avait pour seul objet d'autoriser la commune à participer à une vente aux enchères qui devait avoir lieu le 25 mars 2025 au tribunal judiciaire de Mâcon concernant un ensemble

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504171_20250806

6 août 2025

été lancée reste indifférente ; - la vente des biens dans le cadre de la vente aux enchères n'est pas certaine et elle ne permettra de toute manière pas de libérer les lieux rapidement ; le produit

5e Section - 2e Chambre

DTA_2200654_20230517

17 mai 2023

C s'est vu adjuger, lors de la vente aux enchères publiques organisée à la salle des ventes de Rennes le 8 novembre 2021, le lot 209 correspondant à un buste d'Armand-Jérôme Bignon, en terre cuite, issu

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502332_20250304

4 mars 2025

B expose avoir fait l'acquisition, le 6 janvier 2025, d'un véhicule d'occasion, un scooter de la marque Piaggio, modèle XEVO, cylindrée 125, lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la commune

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500222_20250127

27 janvier 2025

B A doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la vente aux enchères d'un bien immobilier

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533061_20251118

18 novembre 2025

article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du certificat d’exportation délivré par la ministre de la culture à la « Pascaline », machine à calculer inventée par I..., inscrite aux ventes

7éme chambre

DTA_2100240_20221215

15 décembre 2022

La société par actions simplifiée (SAS) A et Guinot, qui exerce sous le nom commercial " Le chesnay enchères " l'activité de maison de ventes aux enchères, a présenté, le 7 décembre 2020, une demande tendant

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301577_20240718

18 juillet 2024

et un mémoire en réponse, enregistré le 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Verdin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de préemption et de substitution à l'adjudicataire de la vente

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301578_20240718

18 juillet 2024

et un mémoire en réponse, enregistré le 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Verdin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de préemption et de substitution à l'adjudicataire de la vente

5ème Chambre

DTA_2306029_20250408

8 avril 2025

Par une délibération n° 23.4 du 14 juin 2023, le conseil municipal de Nice a approuvé la présentation du numéro de taxi 332 à la vente aux enchères, en ligne et par un commissaire-priseur, du numéro de

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511035_20251029

29 octobre 2025

numéro 2511035, M. et Mme C... forment un recours contre la délibération n°039-2024 du 23 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Planay a autorisé le maire à participer à une vente

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304397_20250124

24 janvier 2025

B soutient qu'il n'était plus propriétaire de l'immeuble litigieux dès lors que celui-ci a fait l'objet d'une vente aux enchères en 2019.

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605417_20260323

23 mars 2026

Mme A... a acquis en octobre 2011 le logement n° C 207 sis 136-138 avenue Jean Jaurès à Argenteuil qui a fait l’objet d’une procédure de saisie et d’une vente aux enchères à la suite de la déchéance du

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500149_20250212

12 février 2025

d'enjoindre aux collectivités membres du groupement de commandes G6 Normand de différer la signature du marché ; 2°) d'annuler la consultation de l'accord-cadre relatif à la fourniture d'une solution de vente

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502225_20250626

26 juin 2025

suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 25 avril 2025, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prescrit la saisie définitive de l'armoire forte contenant ses armes et munitions et décidé la vente

1ère Chambre

DTA_2500081_20251218

18 décembre 2025

En revanche, si le requérant demande à ce que les frais d’enlèvement, de transport et de gardiennage de son véhicule et les frais afférents à la mise en vente aux enchères de son véhicule et ses suites

7ème chambre

DTA_2207455_20230512

12 mai 2023

annuler l’arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de l’Ardèche a prononcé la saisie définitive des armes et munitions qu’il lui avait remises en exécution de l’arrêté du 20 mai 2021, a ordonné leur vente