Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2104255_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Dans un courrier du 18 mars 2021, le préfet de l'Isère lui a indiqué qu'il validait sa demande de restitution de carte professionnelle mais dans le même temps attirait son attention sur le fait que la vente
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101410_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A demande au tribunal d'étudier avec bienveillance le dossier relatif à la vente de l'autorisation de stationnement de taxi (ADS) n° 1 " Les cochards " qu'il détient sur le territoire de la commune de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215707_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du commerce de l’automobile, le préfet de la Loire-Atlantique s’est notamment fondé sur la circonstance que la seule mention dans l’extrait Kbis, de l’activité « entretien et réparation de véhicule, vente
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301974_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
mois l'établissement " Kashmir " à Compiègne qui exerce notamment une activité de commerce de détail et d'alimentation sur place ou à emporter, auquel est reprochée la détention de tabac destinés à la vente
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503882_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors qu'ils souhaitent mettre en vente leurs autorisations de stationnement afin de prendre leur retraite, M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601419_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
travaux d’aménagement par la société Normal de la cellule 52-53 située dans la galerie commerciale « Galerie-Niort » à Chauray, et subordonné celle-ci à la délivrance préalable, pour cette surface de vente
Source officielle8e chambre
DTA_2208434_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Lorsqu'une construction a été édifiée sans autorisation en méconnaissance des prescriptions légales alors applicables ou dans le cadre d’une autorisation annulée, il appartient au propriétaire qui envisage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401487_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
articles de presse joints au dossier, que ce ressortissant bangladais, dont l'activité principale, non déclarée, est celle de vendeur de fleurs, et dont les seules condamnations ont trait à des faits de vente
Source officielle1ère chambre
DTA_2104090_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201726_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
la rupture des négociations en vue de la vente.
Source officielle6ème chambre
DTA_2508356_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104467_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
242-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - les délibérations des 13 juin 2017 et 12 novembre 2019 étant illégales, elles doivent être retirées, et en conséquence, l'acte de vente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305289_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903824_20220826
26 août 2022
26 août 2022
de valeur probante ; - c'est donc à bon droit que le service a considéré que l'avantage consenti à la SARL Ambulances des deux lions par les sociétés cédantes, par voie de renonciation aux prix de vente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400008_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Quant au renouvellement de l'autorisation provisoire de vente du " C 5 % SEPPIC " : 13.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400009_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Quant au renouvellement de l'autorisation provisoire de vente du " B 5 % SEPPIC " : 13.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400011_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Quant au renouvellement de l'autorisation provisoire de vente du " B 5 % SEPPIC " : 13.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400012_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Quant au renouvellement de l'autorisation provisoire de vente du " C 5 % SEPPIC " : 13.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400546_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Quant au renouvellement de l'autorisation provisoire de vente du " A 5 % SEPPIC " : 13.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400007_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Quant au renouvellement de l'autorisation provisoire de vente du " C 5 % SEPPIC " : 13.
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