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519 résultats pour « (sur le troisième moyen) societe a responsabilite limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d7898acdc6046d47a267c1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

indique que la société n'est pas à jour du paiement de ses cotisations sociales et qu'aucune DSN n'a été effectuée pour les mois de décembre 2025, janvier et février 2026; * Qu'un déplacement de l'inspection

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un courrier du 12 août 2024, la société [J] a donc mis en demeure la société GESBRT de lui régler la somme de 377 988 € ce que cette dernière a refusé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il est en effet directeur général et associé (Il détient 50 % des titres) d'une société dénommée SAS HDF BATI, dont le siège social est sis [Adresse 9].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

) en garantie de toutes condamnations qui seraient prononcées à l'encontre de la société [I] SERVICES au profit de la société BILFORE LDT, au titre de sa responsabilité quant à l'exécution de sa prestation

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société iData, demanderesse, prétend que : Sur la rupture brutale : * Selon la jurisprudence, le tiers aux relations commerciales peut invoquer la rupture brutale dès lors que ce manquement lui a

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f1849cdc6046d47727c59

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL [A] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533 858 353 et exerce une activité de restauration traditionnelle brasserie bar sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au dépôt de trois offres, dont une a été retirée et que le renvoi de l'affaire n'a pas permis de dépôts complémentaires, avant de rappeler le détail de l'offre de reprise et de souligner notamment :

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d528bbcdc6046d476991e7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

BOC a accepté la cession à son profit de la créance professionnelle née du prêt intragroupe, et qu'elle a, en qualité de cessionnaire, assigné la société [Etablissement 1] en remboursement de ce prêt

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53961cdc6046d476bbbb0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de systèmes informatiques et le traitement des données de clients sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39fa6cdc6046d474ad344

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SARL à associé unique MA & CO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 531306736 et exerce une activité de restauration rapide sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3fcb2cdc6046d47541659

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

La SARL [C] DISTRIBUTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 537 927 139 et exerce une activité de supermarché sous la forme de société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d493accdc6046d475e8289

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[V] [G] [A], comptable, présent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4d69bcdc6046d47637347

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SARL BREST 58 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 815113899 et exerce une activité de restauration sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fe65cdc6046d47667528

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SARL NA DISTRIBUTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844193623 et exerce une activité de supermarché sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d507c1cdc6046d47672ecd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

domaine sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d51167cdc6046d4767eb29

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d5249bcdc6046d47694e42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et accessoires et tous articles se rapportant à la mode et l'habillement sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d659d9cdc6046d478559c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d82e22cdc6046d47b34339

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SARL BOEM GROUP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 824074439 et exerce une activité de restaurant sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle

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