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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a550cacdc6046d473abe78

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; P2P SAS et ALICIA MARINE DE BRAVONE SAS ont fait assigner CHUBB EUROPEAN GROUP SE SEURO afin de : * DIRE ET JUGER que les opérations d'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af42d7cdc6046d4714d97a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société KOHLER, après expertise du moteur en mars 2024, a refusé sa garantie, estimant qu'il s'agissait d'un mauvais entretien du moteur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bebccccdc6046d4772f96b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société SCRB, bien que non opposée à l'extension de la mission d'expertise, conteste la nécessité de communiquer à nouveau des pièces, arguant qu'elles ont déjà été transmises à l'expert via la plateforme

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des désordres et que l'expertise judiciaire est nécessaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ordonner en conséquence une expertise judiciaire et désigner pour y procéder tel expert qu'il plaira à M. le Président, juge des référés avec pour mission notamment de prendre connaissance de tout document

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Une réunion d'expertise contradictoire a été organisée le 23 mai 2024 en présence de M., [T] (acheteur), M., [X] (vendeur), la société MARINE PERFORMANCE et son expert, mais en l'absence de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b408b3cdc6046d4787e6b8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

2024R00024 - 2502700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R24 Ordonnance d'expertise judiciaire * Demandeur (s) : LES PECHERIES

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b3bdcdc6046d4738655a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Rapport d'expertise amiable 6. Mises en demeure 7.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0f7dcdc6046d4709bf10

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DISONS que l'expert pourra s'entourer de tout sapiteur de son choix, toutefois, il devra informer le juge chargé du contrôle des expertises du coût supplémentaire, s'il existe, et donc fournir les devis

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3db1ecdc6046d47e6a6e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Tribunal de commerce de Béziers a ordonné le 10 juin 2024 une expertise et a nommé Monsieur [Z] [E] en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

suivants du Code Civil, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats et notamment les rapports du Cabinet [G] des 20.05.2025 et 26.07.2025, ORDONNER une mesure d'expertise

Source officielle
TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL est demanderesse à cette expertise ; elle devra donc en avancer les frais.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

mandaté par l'assureur et le cabinet AM GROUP pour une expertise le 13/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu l'article L.124-3 du Code des assurances, Vu le rapport d'expertise de M., [H].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c304cdc6046d47f12cde

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2025R00024 Réf. ordonnance : 2026O00290 Affaire : Monsieur [A] [D] C/ SARL TECHNIC KINE MEDICALE ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebcaccdc6046d4708b3ed

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les opérations d'expertise sont en cours.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a58c95cdc6046d473fed40

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

judiciaire désigné invite les parties à mettre en cause le constructeur du véhicule dans le cadre de cette expertise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7a06cdc6046d4782fc19

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Cette dernière a avisé la société CLOUD ADVICE, le 8 avril 2025, de cette requête de l'expert en lui demandant si elle acceptait d'intervenir volontairement à l'expertise.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb13bccdc6046d4722706c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées au débat et notamment le rapport, [X] en date du 25 mars 2025, Vu la Jurisprudence, ORDONNER l'organisation d'une mesure d'expertise

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1cb79cdc6046d47541749

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Y faisant droit, Ordonner une expertise judiciaire et commettre un expert-comptable avec la mission suivante : * Entendre les parties et tous sachants, * Se faire communiquer par toute personne dont

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE PROVENCALE DE REVISION ET D EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 341705440Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING NORMANDIE EXPERTISE AUTO

SIREN 822373197Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

F2J EXPERTISES

SIREN 881267348Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

08/09/2026

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Dépôts des comptes

MG EXPERTISE CONSEIL

SIREN 505319806Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

08/09/2026

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Dépôts des comptes

LAPANDRY EXPERTISES

SIREN 829122381Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/09/2026

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