Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

GEORGES Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD, Juges.

CREDIT MUTUEL DE GOURNAY - CHAMPS, [Adresse 1] Gournay-sur-Marne REPRESENTANT (s): Me, [E], [N] ******** DEFENDEUR (s): SARL C.A.E.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 janvier 2026 : l'affaire

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Rôle 2026 003858 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Le 11 mars 2019, la société EUNOMIA GESTION a résilié les contrats.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008276 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCR RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008277 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 07/07/2025.

D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ203 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline

D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ198 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline

D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ201 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline

D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ202 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00123 SASU ZOCAREL N° RG: 2025L00323 DEBITEUR SASU ZOCAREL [Adresse 1] RCS NANTERRE : 821188307 2020

Copie exécutoire : Me Alice DELAIGUE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

NUMERO D'INSC RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002148 TRIBUNAL L DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CH IAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): CAISSE CONGES INTE GUILLAUME