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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f35260cdc6046d47160031
15 janvier 2025
Luc DOUTRELANT, Nomme Me [J] [O] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée
69f371f0cdc6046d47191294
2 avril 2025
[Adresse 2], en qualité de liquidateur, Maintient SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 3], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code
8ème chambre
69eaed80cdc6046d4755b703
1 octobre 2025
[M] [B] [Adresse 3], Gérant comparant et assisté par le CABINET ALLEMAND AVOCATS [Adresse 4] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [I] [Y] [Adresse 5], administrateur judiciaire de la SARL
Trib. de Commerce
6a0b8476cdc6046d471fa64c
12 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge
chambre 05
69a3f6d9cdc6046d471f0857
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00150 La société VOLKSWAGEN BANK GMBH (RECTIF 2024F1284) Société de droit allemand [Adresse 1] (Me [Y], associé de
69ae8399cdc6046d4703fad8
15 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés
69ae87cccdc6046d470459af
1 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés
69ae87f6cdc6046d47045d2a
69ae972fcdc6046d4705b12d
7 octobre 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge,
Chambre de contentieux général
6a0ae1cacdc6046d470f79a3
9 avril 2026
Grégory CABUZEL Mme Véronique ALEMANNO 1 – LA PROCEDURE : Suivant acte de la SCP [C] [Z], Commissaire de Justice à SAINT-QUENTIN, en date du 18 janvier 2024, le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS a fait
Référés
69e9c284cdc6046d47396d77
7 janvier 2025
de Mandataire Judiciaire de la société LTM3 [Adresse 4] comparant par SASU CABINET D'AVOCATS CHRISTOPHE GOUGET - Me Christophe GOUGET [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 5] GREAT LAKES [Adresse 6] - ALLEMAGNE
Chambre 02
69f5f696cdc6046d47535f28
13 janvier 2026
JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01225 DEMANDEUR SKYCOP Dariaus ir Giréno g. 21A LT-02189 VILNIUS LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 1] DEFENDEUR [Adresse 2] - ALLEMAGNE
69f1d769cdc6046d47f2e6da
28 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés
69f24333cdc6046d47ffc6d5
22 janvier 2025
[V] [M], Nomme Me [Y] [Z] [Q] [Adresse 3]., en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée
69f3974fcdc6046d47206157
10 juillet 2025
Olivier BAFUNNO, Nomme Me [A] [Z] [W] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la
69f3d0a5cdc6046d4724cf03
8 octobre 2025
[X] prise en la personne de Me [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 5], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser
69f3efd3cdc6046d47273d01
23 octobre 2025
Luc DOUTRELANT, Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [N] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - [A] [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission
Chambre 06
69f3fe1dcdc6046d47282354
21 avril 2026
Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
69f5557bcdc6046d474776c1
[Q] [M], Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [X] [Adresse 5], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 6], commissaire-priseur, avec pour mission de
69f55719cdc6046d474790eb
[X] [P], Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [G] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de
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