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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
SASU VESUBIENc/SAS VESUBIEN
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3 avril 2025
Vu le rapport du liquidateur, Vu le procès-verbal d'audition en Chambre du conseil en date du 26 mars 2025, Vu l'article L 644-6 du Code de commerce, En présence du Ministère Public, Et après en avoir
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Chambre 8
69a250eacdc6046d47fd53e4
2 octobre 2025
Vu le rapport du liquidateur, Vu le procès-verbal d'audition en Chambre du conseil en date du 24 septembre 2024, Vu l'article L 644-6 du Code de commerce, En présence du Ministère Public, Et après
69bd6cdccdc6046d4757a361
16 octobre 2025
Vu le rapport du liquidateur, Vu le procès-verbal d'audition en Chambre du conseil en date du 8 octobre 2025 Vu l'article L 644-6 du Code de commerce, En présence du Ministère Public, Et après en avoir
Procédures collectives
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11 mai 2026
Après audition de M. [Z] [J], procureur de la République adjoint, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL
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9 avril 2025
prestations de services administratifs, comptables, financiers, te chniques et com merciaux au profit des filiales, location de vélos, activité de marchand de biens RCS DAX 804 134 880 Présents lors de l'audition
69af6426cdc6046d47175e12
2 avril 2025
DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [F] [Y]-[Adresse 2] Vente d'articles et d'objets de décoration RCS DAX 824 912 810 Présents lors de l'audition
69af6634cdc6046d47177f9d
16 avril 2025
SCOP CAZAUX CHARPENTE (COOPARL) [Adresse 2] Travaux de charpente couverture zinguerie construction de bâtiment bardage maçonnerie terrassement travaux publics RCS DAX 532 394 350 Présents lors de l'audition
69af703ccdc6046d4718191f
16 juillet 2025
Fourniture et pose de menuiseries intérieures et extérieures volets vérandas fermetures protections solaires et automatismes en neufrénovation négoce RCS [Localité 3] 832 431 647 Présents lors de l'audition
Procédures Collectives
69c51acccdc6046d47079ebc
21 janvier 2025
engagements prévus au plan dont elle a bénéficié, qu'elle est en état de cessation des paiements et que la poursuite de son exploitation n'est pas envisageable ; ATTENDU de plus qu'il résulte de cette audition
6a1a9e58cdc6046d4777b2ab
22 mai 2026
SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : LA STORIA (SARL)- [Adresse 2] restaurant pizzéria repas de groupe pizzas à emporter RCS [Localité 2] 500 495 395 Présents lors de l'audition
Chambre 03
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21 avril 2026
A l'audience collégiale du 25 novembre 2025, la partie défenderesse restant non comparante, l'affaire a été envoyée à l'audience d'une Juge chargée de l'instruire fixée au 20 janvier 2026 pour audition
Chambre 02
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14 avril 2026
A l'audience collégiale du 3 février 2026 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 24 février 2026 pour audition
69f61161cdc6046d47559070
A l'audience collégiale du 3 février 2026, la partie défenderesse demeurant non comparante, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 24 février 2026 pour audition des
69e1e167cdc6046d478b0d06
7 octobre 2025
TENUE LE 07/10/2025 Par décision en date du 19/11/2024, la procédure sauvegarde a été ouverte à l'égard de : [V] (SARL) [Adresse 1] Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire et de l'audition
69e2123ecdc6046d478f303b
27 janvier 2026
REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu le rapport déposé par Maître [Z] [V], Liquidateur désigné dans la procédure concernant : [W] [L] (SARL) [Adresse 3] Il ressort du dit rapport et de l'audition
69fef4efcdc6046d47222dc5
5 mai 2026
LE 05/05/2026 Par décision en date du 24/06/2025, la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de : [X] (SAS) [Adresse 1] Il ressort du rapport du Mandataire Judiciaire et de l'audition
69eb624dcdc6046d47600522
13 avril 2026
Après audition de M. François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
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13 octobre 2025
Après audition de M. Stéphane LE [T], Procureur de la République adjoint, qui a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée d'un mois.
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12 janvier 2026
Après audition de M. François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui a émis un avis favorable dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire.