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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

SASU VESUBIENc/SAS VESUBIEN

69a22b05cdc6046d47facdd0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu le rapport du liquidateur, Vu le procès-verbal d'audition en Chambre du conseil en date du 26 mars 2025, Vu l'article L 644-6 du Code de commerce, En présence du Ministère Public, Et après en avoir

Source officielle

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TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a22b13cdc6046d47facee6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu le rapport du liquidateur, Vu le procès-verbal d'audition en Chambre du conseil en date du 26 mars 2025, Vu l'article L 644-6 du Code de commerce, En présence du Ministère Public, Et après en avoir

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a250eacdc6046d47fd53e4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu le rapport du liquidateur, Vu le procès-verbal d'audition en Chambre du conseil en date du 24 septembre 2024, Vu l'article L 644-6 du Code de commerce, En présence du Ministère Public, Et après

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd6cdccdc6046d4757a361

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu le rapport du liquidateur, Vu le procès-verbal d'audition en Chambre du conseil en date du 8 octobre 2025 Vu l'article L 644-6 du Code de commerce, En présence du Ministère Public, Et après en avoir

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116accdc6046d47a34b41

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après audition de M. [Z] [J], procureur de la République adjoint, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5593cdc6046d4716525d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

prestations de services administratifs, comptables, financiers, te chniques et com merciaux au profit des filiales, location de vélos, activité de marchand de biens RCS DAX 804 134 880 Présents lors de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6426cdc6046d47175e12

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [F] [Y]-[Adresse 2] Vente d'articles et d'objets de décoration RCS DAX 824 912 810 Présents lors de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6634cdc6046d47177f9d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SCOP CAZAUX CHARPENTE (COOPARL) [Adresse 2] Travaux de charpente couverture zinguerie construction de bâtiment bardage maçonnerie terrassement travaux publics RCS DAX 532 394 350 Présents lors de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af703ccdc6046d4718191f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Fourniture et pose de menuiseries intérieures et extérieures volets vérandas fermetures protections solaires et automatismes en neufrénovation négoce RCS [Localité 3] 832 431 647 Présents lors de l'audition

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51acccdc6046d47079ebc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

engagements prévus au plan dont elle a bénéficié, qu'elle est en état de cessation des paiements et que la poursuite de son exploitation n'est pas envisageable ; ATTENDU de plus qu'il résulte de cette audition

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e58cdc6046d4777b2ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : LA STORIA (SARL)- [Adresse 2] restaurant pizzéria repas de groupe pizzas à emporter RCS [Localité 2] 500 495 395 Présents lors de l'audition

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6004fcdc6046d47542a09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'audience collégiale du 25 novembre 2025, la partie défenderesse restant non comparante, l'affaire a été envoyée à l'audience d'une Juge chargée de l'instruire fixée au 20 janvier 2026 pour audition

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TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience collégiale du 3 février 2026 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 24 février 2026 pour audition

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience collégiale du 3 février 2026, la partie défenderesse demeurant non comparante, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 24 février 2026 pour audition des

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e167cdc6046d478b0d06

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TENUE LE 07/10/2025 Par décision en date du 19/11/2024, la procédure sauvegarde a été ouverte à l'égard de : [V] (SARL) [Adresse 1] Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire et de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2123ecdc6046d478f303b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu le rapport déposé par Maître [Z] [V], Liquidateur désigné dans la procédure concernant : [W] [L] (SARL) [Adresse 3] Il ressort du dit rapport et de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef4efcdc6046d47222dc5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LE 05/05/2026 Par décision en date du 24/06/2025, la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de : [X] (SAS) [Adresse 1] Il ressort du rapport du Mandataire Judiciaire et de l'audition

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TCOM

Procédures collectives

69eb624dcdc6046d47600522

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Après audition de M. François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

Procédures collectives

69dd8984cdc6046d47250ca7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après audition de M. Stéphane LE [T], Procureur de la République adjoint, qui a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée d'un mois.

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TCOM

Procédures collectives

69dd9d66cdc6046d47264b08

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Après audition de M. François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui a émis un avis favorable dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle