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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d61d32cdc6046d477fe741

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire, président et Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae36cdc6046d476f02d2

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : Mme Audrey MULA Juge Commissaire suppléant : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75812cdc6046d4772bd21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb144ccdc6046d47c7ed94

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Q] [C] Juge Commissaire suppléant : Mme Audrey MULA Liquidateur judiciaire : SELAS OCMJ représentée par Maître [L] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb14bacdc6046d47c7f6bd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : Mme Audrey MULA Juge Commissaire suppléant : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5ebbcdc6046d471cfe94

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-Pierre AURIERES Juge commissaire suppléant : Mme Audrey MULA Mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8c6cdc6046d47e484fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c6ccdc6046d471cf06c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Mme Audrey MULA Juges commissaires suppléants : M. Jean-Pierre AURIERES Mandataire judiciaire : SELAS OCMJ représentée par.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2bc56cdc6046d473ba014

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire, président et Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d43e18cdc6046d4758c0f3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4cd6fcdc6046d4762b8f0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire, président et Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d5f788cdc6046d477cadc9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire, président et Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da0f95cdc6046d47dca2cd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

exerçant sous le nom commercial TUNISIANN BEAUTY Domiciliée [Adresse 1] Représentée par l'Avocat plaidant : SARL CAP-LEX Avocats au Barreau de Montpellier Représentée par l'Avocat postulant : Maître Audrey

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d196aecdc6046d4725a8dc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean Gondé et Mme Claire Audin. Délibéré le 19 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d450b1cdc6046d4759e5c8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4a61ccdc6046d475fb753

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d5bd0ccdc6046d4777a224

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire, président et Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d67ad7cdc6046d4787e0b2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de73a9cdc6046d473807dc

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3] [Localité 1] DÉFENDEUR SAS ALLIANCE GUMS & INDUSTRIES SA (AGI) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocate [Adresse 5] Et par Me Audrey

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88caacdc6046d471cf54f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre AURIERES Juge commissaire suppléant : Mme Audrey MULA Mandataire judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [E] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Dit que l'affaire sera rappelée en

Source officielle

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