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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d61d32cdc6046d477fe741
16 octobre 2025
Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire, président et Mme Fency Nagaradjane, greffier.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0ae36cdc6046d476f02d2
13 avril 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : Mme Audrey MULA Juge Commissaire suppléant : M.
Trib. de Commerce
69f75812cdc6046d4772bd21
17 avril 2026
AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey
69fb144ccdc6046d47c7ed94
4 mai 2026
[Q] [C] Juge Commissaire suppléant : Mme Audrey MULA Liquidateur judiciaire : SELAS OCMJ représentée par Maître [L] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner
69fb14bacdc6046d47c7f6bd
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5ebbcdc6046d471cfe94
7 mai 2026
Jean-Pierre AURIERES Juge commissaire suppléant : Mme Audrey MULA Mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à
69acc8c6cdc6046d47e484fd
9 janvier 2026
Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.
69e88c6ccdc6046d471cf06c
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Mme Audrey MULA Juges commissaires suppléants : M. Jean-Pierre AURIERES Mandataire judiciaire : SELAS OCMJ représentée par.
69d2bc56cdc6046d473ba014
69d43e18cdc6046d4758c0f3
2 octobre 2025
Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d4cd6fcdc6046d4762b8f0
69d5f788cdc6046d477cadc9
AFFAIRE COURANTE
69da0f95cdc6046d47dca2cd
2 avril 2026
exerçant sous le nom commercial TUNISIANN BEAUTY Domiciliée [Adresse 1] Représentée par l'Avocat plaidant : SARL CAP-LEX Avocats au Barreau de Montpellier Représentée par l'Avocat postulant : Maître Audrey
69d196aecdc6046d4725a8dc
4 juillet 2025
Jean Gondé et Mme Claire Audin. Délibéré le 19 juin 2025 par les mêmes juges.
69d450b1cdc6046d4759e5c8
11 juillet 2025
Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
69d4a61ccdc6046d475fb753
69d5bd0ccdc6046d4777a224
69d67ad7cdc6046d4787e0b2
17 octobre 2025
Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
CHAMBRE 01
69de73a9cdc6046d473807dc
3] [Localité 1] DÉFENDEUR SAS ALLIANCE GUMS & INDUSTRIES SA (AGI) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocate [Adresse 5] Et par Me Audrey
69e88caacdc6046d471cf54f
Jean-Pierre AURIERES Juge commissaire suppléant : Mme Audrey MULA Mandataire judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [E] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Dit que l'affaire sera rappelée en
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