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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e21180cdc6046d478f21c2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : ATELIER [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Représentée par Monsieur [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : JOEL BLANC
Source officielleChambre 20
69f525eacdc6046d47444096
1 avril 2025
1 avril 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00085 N• MINUTE : 2025R00142 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SNC HERALD BLANC
Source officielleChambre 7
SAS SUPERSONIC FILMSc/SAS SUPERSONIC FILMS
69a2159bcdc6046d47f911b2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Gilles BLANCHON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officiellechambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'image de LA DISTR'ACTION était intimement liée à la notoriété de Maison Blanche.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e1accdc6046d478b15d4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
personne de Maître [Y] [X] [Q] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : NATUR'ENJOY (SASU) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : JOEL BLANC
Source officielleChambre 7
SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY
69a21577cdc6046d47f90ee1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Gilles BLANCHON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a2173ecdc6046d47f9325e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Gilles BLANCHON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleChambre 7
SAS COLILOEc/SAS COLILOE
69bd18fdcdc6046d474f354d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Gilles BLANCHON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleProcédures collectives
69ddb9bbcdc6046d472813b5
7 avril 2025
7 avril 2025
cessation des paiements, Attendu que les représentants du personnel ont été appelés en Chambre du Conseil par lettre du greffe en date du 1 Avril 2025, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de : Mme
Source officielleAFFAIRES COURANTES
E DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION SARL AZUR BLANCHISSERIEc/SNC ECOLAB
69b4a8f7cdc6046d47986dcb
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/04/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION SARL AZUR BLANCHISSERIE c/ SNC ECOLAB DEMANDEUR (S) à l'opposition
Source officielleTrib. de Commerce
69e31f94cdc6046d47a87267
8 avril 2025
8 avril 2025
Christophe - SFEG AVOCATS - SCP DELBOCS CLAVET BLANC CURZU [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SASU RAYGUSc/SAS RAYGUS
69a2252ecdc6046d47fa57f1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Gilles BLANCHON, Président, M. Claude BERNARD, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleChambre 7
69a26507cdc6046d47fe9e30
21 janvier 2026
21 janvier 2026
BLANCHON Gilles, Président, M. BERNARD Claude, M. NERCESSIAN Alain Jacques, Assesseurs. Prononcée le 21 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY
69a21565cdc6046d47f90da6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Gilles BLANCHON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e215c7cdc6046d478f79e3
7 avril 2026
7 avril 2026
: SAFRA AUTOMOBILE (SAS) [Adresse 2] SCP [A] [X] en la personne de Me [A] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : JOEL BLANC
Source officielleTrib. de Commerce
69e31fc0cdc6046d47a87500
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ATTENDU que Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SCP DELBOCS CLAVET BLANC CURZU avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS AZOTH SYSTEMS.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88b51cdc6046d471cd632
17 avril 2026
17 avril 2026
(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c476c1cdc6046d47f7e518
30 janvier 2026
30 janvier 2026
ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Source officielleChambre 2-2
69d82842cdc6046d47b2cc9d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La demande a été communiquée au ministère public qui, avisé de la date de l'audience, est présent par Mme [R] [D], substitut de la procureure de la République, à la chambre du conseil qui l'a examinée.
Source officielleChambre 3
69bd03f7cdc6046d474d5e27
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hervé BLANC, Président, M. Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.
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