Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d19334cdc6046d472566cc
3 janvier 2025
3 janvier 2025
92548 Montrouge cedex Partie demanderesse : comparant par Me Quentin SIGRIST Avocat (L98) ET : la SAS ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, N° Siren 341192227, dont le siège social est au 24 rue Auguste Chabrières
Source officielleEKIP
69b965dacdc6046d47fa06e1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CHARRIER en qualité de juge commissaire et Juge-commissaire suppléant : Monsieur M. MARTIN en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc3148cdc6046d4739ab2f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER Sylvie, Juges, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience lors des débats.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ddfeb8cdc6046d472e4262
9 avril 2026
9 avril 2026
FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 09/04/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 007770 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caee63cdc6046d478e253d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 16/10/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006345 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE, [Adresse 1] Représentée par Xavier CHAGROS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae999cdc6046d471d618c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 09/01/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 005451 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE, [Adresse 1] Représentée par Xavier CHAGROS
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf24cdc6046d47188a85
15 avril 2025
15 avril 2025
rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F460 Procédure 2025RJ167 ENTRE - le Pôle de recouvrement spécialisé de l'Isère, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER
Source officielleEKIP
69e7549dcdc6046d47004ca2
14 avril 2026
14 avril 2026
CHARRIER en qualité de juge-commissaire et Juge-commissaire suppléant : Monsieur M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc3862cdc6046d473b68f2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER [V], Juges, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience lors des débats.
Source officielleChambre 2-4
6a0e81b8cdc6046d4762a57d
2 avril 2026
2 avril 2026
La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef598cdc6046d470e37d6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] ENTRE - La société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER
Source officielleTrib. de Commerce
69aef5b4cdc6046d470e3992
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] ENTRE - La société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER
Source officielleTrib. de Commerce
69af0df8cdc6046d4710391c
15 avril 2025
15 avril 2025
rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F461 Procédure 2025RJ168 ENTRE - le Pôle de recouvrement spécialisé de l'Isère [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc39eecdc6046d473bb791
27 janvier 2026
27 janvier 2026
VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER Sylvie, Juges, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience, lors des débats. Attendu qu'en date du 09/01/2026, M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc3a52cdc6046d473bbd9f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER Sylvie, Juges, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience, lors des débats. Attendu qu'en date du 15/01/2026 M.
Source officielleChambre 2-4
69d82e4dcdc6046d47b34654
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleChambre 2-4
6a0e5eeecdc6046d476083af
9 avril 2026
9 avril 2026
[A] [I], président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier. Signé électroniquement par M. [A] [I].
Source officielleChambre 2-4
6a0e801bcdc6046d47628c6c
2 avril 2026
2 avril 2026
La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleChambre 2-4
6a0e8234cdc6046d4762ace2
2 avril 2026
2 avril 2026
La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0ae658cdc6046d470fdd07
12 mai 2026
12 mai 2026
DENIS Philippe, Président, Mme CHARIER Sylvie et M. VIEILLY Jean-Jacques, Juges lors des débats et du délibéré, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats.
Source officiellePage 10 sur 72