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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème chambre B
6a118c73cdc6046d47abe3f4
18 mai 2026
Cette ordonnance a fait l'objet d'un appel par la société VALOPHIS le 9 mai 2025. La procédure d'appel est pendante devant la Cour d'appel de Paris sous le numéro RG 25/08729.
R E F E R E
69c3db1ecdc6046d47e6a6e5
7 juillet 2025
[W] [U] Exerçant sous l'enseigne "[Etablissement 1]" [Adresse 1] Me Daniel D'ACUNTO Avocat [Adresse 2] CONTRE : MARANA FORNI SRL UNIPERSONALE [Adresse 3] ITALIE Me Solène LEGAY Avocat TALGO AVOCATS [
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6df44cdc6046d47c366a3
1 juillet 2025
2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2024002931 - 2025001809 ENTRE : SAS SAUCES ET CREATIONS [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Céline POLLARD, membre de la SELARL CABINET DEBARBIEUX POLLARD CONTRE
Trib. de Commerce
6a049401cdc6046d4799faaf
7 mai 2026
SUR CE, A l'audience du 20/03/2026 CASA LOC SARL ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni
6a049419cdc6046d4799fc1d
, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre elle, et s'y défendre, qu'elle fait ainsi supposer n'avoir rien
6a049461cdc6046d479a0114
6a049479cdc6046d479a0303
SUR CE, A l'audience du 20/03/2026 [C] [H] SARL ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un
6a049491cdc6046d479a052b
SUR CE, A l'audience du 20/03/2026 [J] CONCASSAGE DEMOLITION SARL ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun
69a6e78acdc6046d475c536b
2 avril 2025
SUR CE, Attendu que la SAS ALLIANCE TRAVAUX FERROVIAIRES ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire
69c0757ccdc6046d4796ca6f
7 octobre 2025
SUR CE, TRADITION PATRIMOINE CONSTRUCTION SAS ne comparaît pas bien que régulièrement assigné(e) et quoique dûment appelé(e), ni personne pour lui(elle) et ne se fait représenter par aucun mandataire
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
11 avril 2025
La société VEL'O DROME BEAUTY s'est alors retournée contre la SCI ST MARTIN afin de solliciter la réalisation de travaux.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3c87dcdc6046d47e52267
la société MAAF Assurances, assureur de la société FER France Dire recevable et bien fondée l'assignation en intervention forcée contre la société SMP, en sa qualité de sous-traitant de la société FER
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f8ecdc6046d47dd674b
6 janvier 2026
Elles indiquent que le véhicule aurait été réparé et que l'action ne peut être dirigée contre le réparateur.
69e0b890cdc6046d476fe60f
14 avril 2026
l'audience par le liquidateur, il apparâît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : M [J] [O], époux de la dirigeant, avait engagé une procédure prud'homale contre
69b3ba11cdc6046d4781438f
15 avril 2025
2025 50,42 Attendu que par jugement en date du 31/03/2017, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de NAVALE ET INDUSTRIE LORIENTAISE (SARL) ; Que l'affaire a été appelée
audience de plaidoirie
69b8f69bcdc6046d47f07411
12 janvier 2026
Procédure Civile, Le 15 décembre 2025, le tribunal de commerce de Bayonne a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société COMMERCIALE FINANCEMENTS PARTICIPATIONS NOBLIA, L'appel
6a049431cdc6046d4799fd99
SUR CE, A l'audience du 20/03/2026 CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION SARL ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par
69c17743cdc6046d47ab8d4b
14 janvier 2026
SUR CE, Attendu que la SNC HOTEL RESTAURANT DE CHARTRES ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire
chambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
Il a été débouté mais a interjeté appel le 20 février 2024. C'est ainsi que se présente le litige.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
Par déclaration du 17 mars 2025, FTP a formé opposition contre cette ordonnance.
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