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1 638 résultats pour « Contre L'Appel Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

6a118c73cdc6046d47abe3f4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Cette ordonnance a fait l'objet d'un appel par la société VALOPHIS le 9 mai 2025. La procédure d'appel est pendante devant la Cour d'appel de Paris sous le numéro RG 25/08729.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3db1ecdc6046d47e6a6e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[W] [U] Exerçant sous l'enseigne "[Etablissement 1]" [Adresse 1] Me Daniel D'ACUNTO Avocat [Adresse 2] CONTRE : MARANA FORNI SRL UNIPERSONALE [Adresse 3] ITALIE Me Solène LEGAY Avocat TALGO AVOCATS [

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6df44cdc6046d47c366a3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2024002931 - 2025001809 ENTRE : SAS SAUCES ET CREATIONS [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Céline POLLARD, membre de la SELARL CABINET DEBARBIEUX POLLARD CONTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049401cdc6046d4799faaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, A l'audience du 20/03/2026 CASA LOC SARL ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049419cdc6046d4799fc1d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre elle, et s'y défendre, qu'elle fait ainsi supposer n'avoir rien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049461cdc6046d479a0114

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, A l'audience du 20/03/2026 CASA LOC SARL ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049479cdc6046d479a0303

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, A l'audience du 20/03/2026 [C] [H] SARL ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049491cdc6046d479a052b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, A l'audience du 20/03/2026 [J] CONCASSAGE DEMOLITION SARL ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e78acdc6046d475c536b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SUR CE, Attendu que la SAS ALLIANCE TRAVAUX FERROVIAIRES ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0757ccdc6046d4796ca6f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUR CE, TRADITION PATRIMOINE CONSTRUCTION SAS ne comparaît pas bien que régulièrement assigné(e) et quoique dûment appelé(e), ni personne pour lui(elle) et ne se fait représenter par aucun mandataire

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société VEL'O DROME BEAUTY s'est alors retournée contre la SCI ST MARTIN afin de solliciter la réalisation de travaux.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c87dcdc6046d47e52267

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la société MAAF Assurances, assureur de la société FER France Dire recevable et bien fondée l'assignation en intervention forcée contre la société SMP, en sa qualité de sous-traitant de la société FER

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elles indiquent que le véhicule aurait été réparé et que l'action ne peut être dirigée contre le réparateur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b890cdc6046d476fe60f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'audience par le liquidateur, il apparâît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : M [J] [O], époux de la dirigeant, avait engagé une procédure prud'homale contre

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ba11cdc6046d4781438f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2025 50,42 Attendu que par jugement en date du 31/03/2017, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de NAVALE ET INDUSTRIE LORIENTAISE (SARL) ; Que l'affaire a été appelée

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audience de plaidoirie

69b8f69bcdc6046d47f07411

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Procédure Civile, Le 15 décembre 2025, le tribunal de commerce de Bayonne a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société COMMERCIALE FINANCEMENTS PARTICIPATIONS NOBLIA, L'appel

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049431cdc6046d4799fd99

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, A l'audience du 20/03/2026 CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION SARL ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17743cdc6046d47ab8d4b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, Attendu que la SNC HOTEL RESTAURANT DE CHARTRES ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire

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TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Il a été débouté mais a interjeté appel le 20 février 2024. C'est ainsi que se présente le litige.

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TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 17 mars 2025, FTP a formé opposition contre cette ordonnance.

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