En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Olivier FRAQUET, Juges : Monsieur Olivier RICHARD et Monsieur Stéphane AUBE MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Lucas COSRON

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Joël Cosserat, juge commissaire.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

HOMOLOGUONS le protocole d'accord signé par Monsieur [J] [K] et Monsieur [A] [C], le 27 novembre 2025, portant règlement du litige objet de l'instance 2025R00109 pendante devant le tribunal de céans, CONFERONS

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Joseph Wehbi, Joël Cosserat et Arnaud de Pesquidoux. Délibéré par les mêmes juges.

contradictoire ; Attendu que l'expertise est entreprise à la demande du demandeur pour sa propre information et que les dépens seront donc laissés à sa charge ; PAR CES MOTIFS Nous Juge des référés commettons

Joël Cosserat, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Joël Cosserat, juge. Délibéré par les mêmes juges.

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024078347 19/12/2024 ENTRE : SA NETGEM, dont le siège social est 103 rue de Grenelle CS

Joël Cosserat, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Joël Cosserat, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.