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Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, muni d'un pouvoir de M.

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Référé vendredi salle 3

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Commerce

17 janvier 2025

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE

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Référé vendredi salle 3

69d1cee1cdc6046d47291e18

Commerce

17 janvier 2025

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4ème chambre A

69e9fef3cdc6046d473e6c17

Commerce

20 octobre 2025

d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] [Localité 2] SAS LIKOHA FUSION [Adresse 1] Représenté par Mme Danielle

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REFERE

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Commerce

10 juillet 2025

46 Rôle n° 2025002784 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL

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1ère chambre

69e77904cdc6046d4703f73c

Commerce

14 janvier 2025

l'audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CING où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur David MARTIN et Monsieur Daniel

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2è chambre

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Commerce

21 janvier 2025

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

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2è chambre

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Commerce

21 janvier 2025

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2è chambre

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Commerce

15 avril 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel

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2è chambre

69e79cd1cdc6046d4706ebc2

Commerce

21 janvier 2025

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

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1ère chambre

6a0c2a2bcdc6046d472c2703

Commerce

5 mai 2026

ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel

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Trib. de Commerce

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Commerce

18 juillet 2025

Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Charlène LE FLOC'H, avocate au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

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Trib. de Commerce

69f774a3cdc6046d477517f0

Commerce

21 janvier 2026

exercice Représentée par Maître Benjamin LATOUR, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Marielle TIBURCE, avocate au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

22 janvier 2026

siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Christian SCHNELL, Monsieur François COUTURIER, Madame Fabienne GUIBERT, Monsieur Olivier PHELINE, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

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AFFAIRE COURANTE

6a195548cdc6046d4758102b

Commerce

30 avril 2026

d'Orléans, le 30 avril 2026, où étaient présents et siégeaient : Madame Marie-Agnès PINEAU, Présidente de Chambre, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pascal VALTON, , Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

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Délibéré par remise au Greffe chambre 2

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Commerce

10 janvier 2025

Jugement signé par Monsieur Raphaël PAUL, Juge présent lors des débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

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Commerce

1 octobre 2025

de radiation du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010744 Défendeur(s) : NETCORP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Daniel

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

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Commerce

21 janvier 2026

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ART RENAISSANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET * Daniel

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5292acdc6046d47d34b4c

Commerce

21 janvier 2026

) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : PERTHU'[Localité 1] SHOP (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président · Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel

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