COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00056 DEMANDEUR SAS [E] SAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Rony DEFFORGE

Par ailleurs, si la société NIPAHUT indique que des débordements ponctuels auraient été observés, elle n'apporte aucun élément permettant d'en justifier.

: N° 2023 006813 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [N] [K] et Madame [B] [M] épouse [K], domiciliés ensemble [Adresse 1], Demandeurs comparant par Maître Vincent DEBORDES

en état d'insalubrité majeure * Un nombre important de rayures, d'une sévérité de 8cm, à différents endroits du véhicule, dont l'aile arrière, nécessitant des opérations de lustrage * Diverses déformations

de juge-commissaire, Maître [B] [A] en qualité d'administrateur judiciaire, La SELARL BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [H], en qualité de mandataire judiciaire ; La SCP PESTEL DEBORD

* Chantier [L] Aux termes de ses dernières conclusions, la société [Z] CONSTRUCTIONS fait état d'une infiltration très récente sous le débord de toit de l'habitation des Consorts [L] qui serait imputable

correspondances avec BME.MARINE ; * Examiner l'état du réducteur-inverseur et de l'ensemble des éléments du système de propulsion, et déterminer si des désordres (notamment des fissures naissantes, des déformations

sera remis au Tribunal en amont de l'audience à laquelle l'affaire serait renvoyée ; S'agissant l'application de l'article L.642-12, alinéa 4 du Code de commerce, aucun accord n'est intervenu pour y déroger

Cette campagne de dénigrement a empêché [U] de communiquer sur sa campagne de financement participatif, face au déferlement de réactions négatives.

intégralement l'ordonnance du 9 octobre 2024 en raison ; i. du caractère général et disproportionné de la mesure d'instruction, et/ou ii. de l'absence de circonstances permettant de justifier la dérogation

Le rapport Steen du 3 novembre 2021 indique que le site présente une déformation située dans l'épaisseur terre-pierre réalisée par le sous-traitant.

intervenir, copie de l'ensemble des éléments saisis en exécution de l'ordonnance du 17 janvier 2025 ; Par ailleurs, Les sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN n'ayant pas correctement ni complètement déféré

le Pérasma n'est pas à la hauteur de vos attentes concernant le rendu fini, il est vrai et je l'ai constaté, que les fibres végétales que nous avons utilisées se sont affaissées sur les parties en débord

PROTECT FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Vincent DEBORDES

au 3° du I, lorsque ces dérogations sont nécessaires afin d'atteindre les objectifs du plan et si le plan ne porte pas une atteinte excessive aux droits ou intérêts de parties affectées.

[V], expert, s'il s'attache à décrire les déformations et ruptures de certains planchers et en expliquer les causes, il reste silencieux sur la mise en œuvre et l'utilisation réelle qui a été faite de

A titre principal, Dire que CMG SPORT CLUBS a bien qualité à agir ; Dire que les circonstances telles qu'exposées dans les requêtes et ordonnances des 9 et 30 avril 2024 justifiaient qu'il soit dérogé

Il conclut que « le châssis du véhicule IVECO en litige présente un affaissement de la partie arrière trouvant son origine dans la déformation des longerons du châssis au niveau de la fixation du faux