G 32-X compétition et la condamner à lui payer les sommes de : 89 000 euros au titre du remboursement de l'acompte avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 28 octobre 2025 au sens

°2024J395 et 2024J515 PARTIE(S) EN DEMANDE * COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [C] [Q] - [Adresse 2] AIX-EN-PROVENCE Maître DELMONTE

Aussi, par courrier du 09/07/2021, elle a rappelé son courrier de résiliation et demandé à la société de démonter le matériel.

Il n'est pas démontré l'absence de transmission de bulletin d'analyse des ingrédients vendus aux clients.

exigible n'est pas contestée, La société est radiée en raison d'une cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1 du Code de Commerce, L'échec des mesures d'exécution exercées démontre

En tout état de cause, force est de constater qu'aux termes de la période d'observation renouvelée, l'entreprise ne démontre pas disposer de capacités suffisantes pour désintéresser les créanciers de la

En septembre 2022, la société FGS a été mandatée par la société [L] [Z] afin de démonter et remonter une cabine de peinture professionnelle.

[B] de démontrer que la demande qu'il a présentée aux organismes de crédit est conforme aux caractéristiques prévues dans la promesse de vente.

ci-après [H], ayant pour activité principale des travaux de recherche et développement scientifique, en nom propre ou pour des tiers, le conseil sur l'efficacité des biomolécules en plein champs ou en serre

La faute contractuelle de la société [W] [B] est dès lors démontrée.

location ne constitue pas davantage une solution envisageable, qu'en effet, en raison du régime fiscal, la maison ne peut être louée qu'à un professionnel et à ce jour aucune demande ni opportunité en ce sens

Le chantier étant terminé et les échafaudages démontés le 21 mai 2024, la société GROUPE TAC a tenté d'obtenir le règlement de la créance totale de 58 560 € TTC.

La société TAC explique que les échafaudages ont été réceptionnés le 27 novembre et le 9 décembre 2024 et que, le chantier étant achevé, ils ont été démontés le 31 juillet 2025.

des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 29 décembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS BELLE, [Localité 1] SELLE

Dire et juger que l'existence de l'obligation d'indemniser à la charge des sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION n'est pas sérieusement contestable, au sens de l'article 873, alinéa 2, du Code de

légal a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; il rappelle que la société [P] ENTREPRISES est une société holding dont une filiale, la société SEDE

[Adresse 5], comprenant maison d'habitation composée de trois niveaux, avec un apparemment au rezde-chaussée, un appartement au premier étage et un appartement au deuxième étage avec dépendances et serres

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