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1 848 résultats pour « Hervè »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69cff4a1cdc6046d4700ddaf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Hervé de Bonduwe, président présidant l'audience, M. Philippe Adenot et M. Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d03f35cdc6046d47093f10

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Hervé de Bonduwe, président présidant l'audience, M. Philippe Adenot et M. Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0a80bcdc6046d47117261

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1eaf5cdc6046d472b1b41

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Hervé Dehé, juge présidant l'audience, M. Thierry Reveau de Cyrières et M. Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d43e18cdc6046d4758c0f3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf37afcdc6046d47ee9fb7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Hervé Dehé, juge présidant l'audience, M. Philippe Soulié et M. Thierry Reveau de Cyrières, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf4541cdc6046d47f01d99

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Hervé de Bonduwe, président président l'audience, M. Philippe Adenot et M. Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9b1cdc6046d471eb005

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [U] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

6a0e6315cdc6046d4760c49c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Hervé Dehé, juge présidant l'audience, M. Alain Gubler et M. Alain Garnier, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6a5fcdc6046d47eef1ac

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6a94cdc6046d47eef49b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b0fcdc6046d47eefbc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b2ccdc6046d47eefd65

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b7acdc6046d47ef0233

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Hervé DUMOUCEL, M. [J] [S] et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c3acdc6046d47ef0f47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c9ecdc6046d47ef153e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf384cdc6046d47345aca

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Nomme : Monsieur BROSSIER Hervé En qualité de Juge Commissaire. SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître, [N], [J] -, [Adresse 2] En qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c8eccdc6046d47fe681a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c909cdc6046d47fe6a2b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b72acdc6046d47a5b827

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Z] [R], [M], [S] [Adresse 1] Comparant d'une part, En présence de : Maître [I] [O] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Hamon, Erwan, Yann, Pierre, Hervé

SIREN 130076235Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

18/09/2026

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Procédures collectives

PINGAUD, Hervé, Guy

SIREN 480090224Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Autre jugement et ordonnance — AVIS DE DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES ARTICLE L 624-1 DU CODE DE COMMERCE - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Avis de dépôt de l'état des créances - article L 624-1 du code de commerce le 5 août 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. L'intéressé a la qualité d'entrepreneur individuel

18/09/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HERVE

SIREN 340945047Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

18/09/2026

Voir →

Procédures collectives

CLAISSE, Hervé, CLAISSE (EI)

SIREN 440086262Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2026, désignant liquidateur Selas Mjs Partners, prise en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Roger Salengro 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 d

18/09/2026

Voir →

Créations

MINVIELLE, Basile, Nicolas, Hervé, Marie

SIREN 109278507Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

18/09/2026

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