En l'absence de régularisation, la déchéance du terme a été prononcée à l'encontre de DJ ALIMENTATION, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 janvier 2024.

En l'espèce, l'ordonnance a été signifiée à la SARL ZTE-D le 14 janvier 2026.

Il résulte de ce qui précède qu'il convient de déclarer l'ordonnance de référé du 20 janvier 2026 également commune et opposable à la société GENERALI ITALIA S.p.

Le 23 janvier 2025, [O] a établi un devis d'un montant de 1 290,00 € pour un transport non urgent, devis accepté par [V].

Le 6 janvier 2023, la société TISSAGE DE FRANCE a sollicité le remboursement de son dépôt de garantie versé dans le cadre du contrat signé le 31 octobre 2022.

prévoyant une libération des lieux au 31 janvier 2025.

QSA, par conclusions récapitulatives n° 3, reçues le 23 janvier 2025 et soutenues oralement à l'audience du 22 mai 2025, demande au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu la jurisprudence

Le 29 janvier 2022, un prêt de 54 000 euros sur 60 mois a été consenti. Le 18 novembre 2022, un prêt de 42 000 euros sur 60 mois a été consenti.

Par deux lettres recommandées avec demande d'accusé de réception du 18 janvier 2024, la BANQUE CIC SUD OUEST met en demeure Madame [D] [Z] et Monsieur [J] [Z] de lui régler la somme de 78 130,50 euros

les 1 er octobre 2025 et 20 janvier 2026 et non frappée d'opposition.

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 19 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LE BRIAND [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Une période d'observation

2025, qu'en conséquence, le tribunal fera remonter la date de cessation des paiements au 1 er janvier 2025.

N° de Rôle : 2025L00014 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

La cause a été appelée à l'audience du 14 janvier 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 1 avril 2026.

La cause a été appelée à l'audience du 14 janvier 2026 puis est venue, après renvoi à l'audience publique du 1 avril 2026.

La cause a été appelée à l'audience du 28 janvier 2026 puis est venue, après renvoi à l'audience publique du 1 avril 2026.

EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 23 janvier 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Madame [A] [F] [I] ès qualité de caution solidaire de la société APY'DAYS devant le tribunal mixte de

Par lettre recommandée du 12 janvier 2026, réceptionnée le 15 janvier 2026, le greffe a envoyé au défendeur le formulaire A reçu du demandeur ainsi qu'un formulaire C pour la réponse.