Le rapport concluait en effet « Cependant, il semble que les joints de faïence repris en 1 ère année par [H], sous-traitant du CMI, aient été réalisés en présence d'humidité et recouverts par du silicone

Le jour suivant, [G] recevait un second courriel du même expéditeur auquel était joint une copie de la facture du 5 juin 2023, sur laquelle ne figurait plus les références bancaires de la société vendeuse

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier ; Vu l'article 280 du Code de Procédure Civile ; Vu la requête présentée par Monsieur [S] [Y] datée du 31 mars 2025 et la note d'honoraires jointe

Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 25/02/2025, A la lecture du courriel adressé par la SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE, dont copie est jointe

existant entre elles et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public, Le tribunal homologuera l'accord intervenu dans les termes du dispositif ci-après, l'original du protocole d'accord sera joint

Par Jugement du 03/04/2023 le Tribunal a joint ces instances et l'affaire a été reportée à l'audience du 15/05/2023.

* Disons qu'il y a lieu à notification de la présente ordonnance à laquelle sera jointe la requête du ministère public. Fait à [Localité 2], le (date de la signature électronique de la décision).

Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de mise

Par mail du 24/03/2026, joint à la requête, M. [H] a confirmé sa volonté de procéder à la liquidation judiciaire de la société.

Le mandataire judiciaire se joint à la demande de l'administrateur judiciaire et sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

la société [Q] [K] SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 3.665,04 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes

Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de mise

janvier 2025, Vu le courriel du 22 janvier 2025 de Me Jean-Marie CROELS, avocat au barreau de Toulouse, représentant la SAS RAMONVILLE PRODUCTIQUE INDUSTRIE, A la lecture de ce courriel et des pièces jointes

De sorte que, le ministère public bascule de partie jointe à partie principale et sollicite la mise à l'enquête de la SAS SUMAYA ; Aux termes de l'article L.621-1 alinéa 4 du code de commerce, le tribunal

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier, après en avoir délibéré, Vu le protocole d'accord dont un exemplaire en original est joint à la présente décision ;