ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024073373 17/01/2025 ENTRE : SAS AMODEV, dont le siège social est 17, rue Gambetta 93100 MONTREUIL RCS B 530914670 Partie demanderesse : comparant par Me Isis MIEHAKANDA

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN, et M.

Antoine Guinet, M. André Bélard, M. Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges.

16/07/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du seize juillet deux mille vingt-cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier

Antoine MONTIER, juge M.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025057392 17/10/2025 ENTRE : Société de droit anglais TIMET EUROPE LIMITED, dont le siège social est [Adresse 1] ROYAUME-UNI Partie demanderesse : comparant par Me Marina

2022 signé par MMC PRO le 25 juillet 2022, portant sur un montant de 6.850 euros HT ; * sa dernière facture pour 685 euros HT.

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [U] Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître, [O], [G] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 02 juin

2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024040811 20/09/2024 ENTRE : SARL H.L.D, dont le siège social est au 89 Rue Saint Honoré 75001 PARIS RCS 809651508 Partie demanderesse : comparant

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025037086 23/05/2025 ENTRE : SAS BIEN'ICI, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 488073412 Partie demanderesse : comparant par Me Nathalie METAIS

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025052833 03/10/2025 ENTRE : SAS [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 879270361 Partie demanderesse : comparant Me Virginie FOURGOUX Avocat, substituant

Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ, et M.

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

2025, qui a été dûment réceptionnée le 16 juin 2025, faisant courir les intérêts, est restée vaine et non contestée.

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025061930 24/10/2025 ENTRE : SAS [I], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 642033120 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe JEAN-PIMOR Avocat

Renvoyons l'affaire à l'audience de référé du vendredi 6 juin 2025 à 10h30 pour régularisation des conclusions et plaidoirie. Réservons les dépens.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2019J00580 SAS INCIDENCE N° RG: 2025L03344 Par jugement en date du 23 juillet 2019, le tribunal a prononcé

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00715 SARL PHYTOBIOL N° RG: 2025L03346 Par jugement en date du 15 juillet 2025, le tribunal a prononcé