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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fc8acdc6046d47b85cbf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21acccdc6046d47ba8bc8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22117cdc6046d47bb918d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27849cdc6046d47c31a83
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2920dcdc6046d47c53a6e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le présent jugement sera communiqué au débiteur et fera l'objet par les soins du greffe des publicités prévues à l'article R. 621-8 du code de commerce.
Source officielle1ère chambre
69e79487cdc6046d47065548
7 avril 2026
7 avril 2026
Option 3 : il est expressément proposé aux créanciers qui le souhaitent de consentir à un abandon partiel de leur créance pour en ramener le montant à 500,00 €, qui fera l'objet d'un règlement immédiat
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4bd7bcdc6046d4799ba7f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la créance super privilégiée * le remboursement au comptant des créances inférieures ou égales à 500,00 euros * Pour les autres créances, le règlement des créanciers de la SARL OUEST GESTION se fera
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e98acdc6046d4774a519
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e9b7cdc6046d4774a7e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e9cfcdc6046d4774a96c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e9e6cdc6046d4774aaf7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a844cacdc6046d477d782d
7 avril 2025
7 avril 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des avis et publicités prévus aux articles R. 621-7 et R. 621-8 du code de commerce.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0488a5cdc6046d4798fe96
7 mai 2026
7 mai 2026
prononcé de la liquidation judiciaire au cours de la période d'observation au motif que l'entreprise n'est plus en mesure de poursuivre son activité puisque le restaurant, inondé en décembre 2023, est fermé
Source officielleChambre 05
69f485bccdc6046d473323a2
2 avril 2026
2 avril 2026
[V] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Benjamin BAYI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS NEXITY LAMY [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2906acdc6046d47c513a9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le présent jugement sera communiqué au débiteur et fera l'objet par les soins du greffe des publicités prévues à l'article R. 621-8 du code de commerce.
Source officielleVENDREDI
69c2fa26cdc6046d47d10f1f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En conséquence, le tribunal ne fera pas droit aux demandes de la société INFRARESO SO SAS présentées à ce titre.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049faacdc6046d479ac3e6
11 mai 2026
11 mai 2026
Le présent jugement sera communiqué au débiteur et fera l'objet par les soins du greffe des publicités prévues à l'article R. 621-7 et l'article R. 621-8 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23116cdc6046d47bcffa6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Préalablement à l'audience, le candidat repreneur a précisé qu'il fera son affaire des contrats concernant les « Beauty Bornes » et l'intégration de M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049f15cdc6046d479abb4f
11 mai 2026
11 mai 2026
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officiellePage 10 sur 188
SCM LAMY-FERRAS - MAYBON
26/08/2018
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SCM LAMY-FERRAS - MAYBON
26/08/2018
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SCM LAMY-FERRAS-MAYBON
21/12/2008
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