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216 résultats pour « Limagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Me [H], mandataire judiciaire, indique que la société Pi2c dispose d'une ligne de trésorerie conséquente de plus de 150 K€ à la date de soumission du plan, et émet un avis réservé comptetenu des craintes

Source officielle

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Annonces BODACC700 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA LIMAGNE

SIREN 865200505Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

29/07/2026

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Dépôts des comptes

Pascal LIMAGNE AUTOMOBILES

SIREN 529250045Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

16/07/2026

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Procédures collectives

LES DEMENAGEURS DE LA LIMAGNE

SIREN 912262698Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELAS AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT.

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS LE COLIBRI DE LA LIMAGNE

SIREN 434972931Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

09/06/2026

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Dépôts des comptes

LIMAGNE ELECTRO DIESEL

SIREN 822774485Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

26/05/2026

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TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

In limine litis, sur l'incompétence partielle du tribunal de commerce de Bordeaux tirée de la disjonction d'instance : Le tribunal observera que l'exception d'incompétence territoriale est soulevée par

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRÉSORERIE PRÉVISIONNELLE […] Le remboursement du plan apparaît sur la ligne Dettes fournisseurs N-1 à partir de mars 2027. […] Les performances enregistrées durant la période d'observation (mars à

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

qu'elle a dû engager, Condamner Monsieur [M] [R] à payer à la SARL PASTA & AROMI la somme de 20 000,00 euros au titre du préjudice lié au fait perte d'exploitation du fait de l'utilisation dégradée de la ligne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le tribunal a alors clos les débats et mis le jugement en délibéré pour une mise en ligne au 2 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le tribunal a alors clos les débats et mis le jugement en délibéré pour une mise en ligne au 7 mai 2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

y compris le coût de l'assignation délivrée par le commissaire de justice, ainsi que, s'il y a lieu, les frais de constat d'huissier relatifs à la collecte des preuves (capture d'écran de l'avis en ligne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Au cours du mois de septembre 2023, suite à l'incendie de sa ligne de production l'empêchant de procéder à la fabrication de son isolant acoustique, la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS a pris attache

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 6 Juillet 2023, en essayant de s'enregistrer en ligne pour son vol (dont la réservation était confirmée), Monsieur [P] a été confronté à plusieurs messages d'erreur l'informant que son vol n'était pas

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

les circonstances extraordinaires invoquées pour s'exonérer de son obligation d'indemnisation, en ne fournissant pas les preuves nécessaires telles que requises par le Règlement CE 261/2004 et ses lignes

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

les articles L 143-5 et L 643-2 du code de commerce, Vu les articles L 332-1 et L 341-4 du code de la consommation, Vu l'article L 313-22 du code monétaire et financier, A TITRE PRELIMINAIRE ET IN LIMINE

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par voie de conclusions n° 1 remises à l'audience, la société [Q] LOGISTIQUE demande au tribunal de : In limine litis, ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'issue de l'information judicaire

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

[P] [C]; Vu les pièces versées au débat ; Il est demandé au Tribunal de Commerce de CANNES de : In limine litis : DECLARER recevable et bien fondée la demande de la SAS DOM & CHRIS ; STATUER ce que

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* Maître [X] [N], administrateur judiciaire, reprend les grandes lignes de son rapport établi en collaboration avec le dirigeant de la SAS MOMENTUM ELECTRIC, et émet un avis réservé au plan ainsi proposé

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TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

YADE est une société de commerce de détail d'habillement en ligne et en magasin spécialisé.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

intervenue le 1er février 2023 à 23 h 54 jusqu'au 2 février 2023 à 01 h 340 pour circonscrire le feu de la mini pelle stationnée sur un accotement de voie de circulation [Adresse 4] à [Localité 1] sous une ligne

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TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

les circonstances extraordinaires invoquées pour s'exonérer de son obligation d'indemnisation, en ne fournissant pas les preuves nécessaires telles que requises par le Règlement CE n° 261/2004 et ses lignes

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société ORGAUTO a reconnu avoir entrepris les démarches et perçus les sommes dues au titre du bonus écologique, ce que prouve les captures d'écran de l'interface prévu à cet effet sur le site en ligne

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, la SARLU INFORMATIQUE DIFFUSION demande : Vu l'article 6-1 de la CEDH, vu les articles 47 et 78 du Code de procédure civile et vu la jurisprudence, In limine litis, de * RENVOYER l'affaire devant

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ces motifs, il est demandé au Tribunal de : * DECLARER irrecevable l'exception d'incompétence soulevée In liminé litis par la société BURGOS FILMS SARL, * SE DECLARER compétent pour connaître du

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