mandataire judiciaire le 21 février 2025, Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du 1 Avril 2025 où il a été entendu : * Monsieur [X] [G], représenté par Madame [N] [W], dûment munie

Madame [U] [K], juge enquêteur, dans son rapport écrit lu à l'audience, déclare au vu du rapport de Maître [B], qu'aucun élément n'a été transmis par la société, et que l'état de cessation des paiements

chambre du conseil du 7 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur Anatolie CERNEAN, président, * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [I] [J], dûment munie

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Jean-Luc GAILHACM. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

poursuite d'activité en l'absence de contrat d'assurance et au regard de la constitution de nouvelles dettes caractérisant l'état de cessation des paiements, Le juge commissaire, entendu en son rapport lu

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

: Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, Le juge commissaire, entendu en son rapport lu

Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [O] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, entendu en son avis lu

Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, Le juge commissaire entendu en son rapport lu

Public avisé, entendu en son avis, laquelle émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire au regard de l'état de cessation des paiements, Le juge commissaire, entendu en son rapport lu

Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Madame Lucy

[U] [F], [Adresse 2], président de la SAS SOCIETE HOTELIERE VICTORIA, présent, assisté de Me Luc Moreau, avocat (A353) et Me Mohand Maamouri, avocat (E1740).

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

prise en son établissement secondaire, [Adresse 8], * société de droit espagnol HDI GLOBAL SE[Adresse 9], assureur de la société [V], comparaissant par Maître Clara DUCROC, à la décharge de Maître Lucie

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.