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188 résultats pour « Malika-Sebban »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e8d0e9cdc6046d4722baac

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 3] comparant par Me Sophie LEYRIE [Adresse 2] Ln Avocats A.A.R.P.I [Localité 1] et par Me Sally DIARRA-GEBRAN [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 2] SARL LGB PRODUCTIONS [Adresse 4] comparant par Me Malik

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

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Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 12 mai 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025000288 DEMANDEUR : SAS DEFILEASE, dont le siège est [Adresse 1] à 92110 Clichy, agissant poursuite

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TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

DELAY-PEUCH et Me ABERLEN 35/La SELARL [Y] [R], société d'exercice libérale à responsabilité limitée (société à associé unique), en sa qualité de liquidateur de la société BCS immatriculée au RCS de Sedan

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TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] AVOCATS prise en la personne de Me Alexia SEBAG, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS BATFORPRO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Caty RICHARD,

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

DELAY-PEUCH et Me ABERLEN La SELARL [FT] [FJ], société d'exercice libérale à responsabilité limitée (société à associé unique), en sa qualité de liquidateur de la société BCS immatriculée au RCS de Sedan

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : CHRISTOPHE CASTAN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Monsieur [C] a exercé une activité de boulanger en tant qu'entrepreneur individuel, sous le

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

dispositions de l'article L. 642-24 du Code de commerce, le présent Protocole est soumis à : * l'autoritation préalable de Monsieur le Juge-Commissaire, donnée au Liquidateur à transiger dans les semans

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

recours relatif au compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire, le projet de plan prend en compte le remboursement du passif déclaré auprès du mandataire judicaire qui peut être fixé à maxima

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