AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
26 décembre 2025
RCS de [Localité 10] sous le numéro 483 072 377, et la société SOUDURE CONSTRUCTION RÉSEAUX - SCR, SARL inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 815 318 712, par devant Nous, juge statuant en matière
Source officiellePage 10 sur 10
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
29 avril 2026
peut pas être calculé à partir du chiffre d'affaires réalisé par INTERSPORT.
Source officielle