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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51198cdc6046d47ce95f1

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013801 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a6dcdc6046d47d35fca

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017150 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e530dfcdc6046d47d3c6a2

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017673 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f749edcdc6046d47718c49

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c1dcdc6046d479a8979

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1596 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d4ecdc6046d479a9eab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F658 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les pénalités de retard ne sont pas assujetties à la TVA (article 9.5 norme NFP 03-001).

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bb58cdc6046d47c85622

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005294 Défendeur(s) : FORMULE SPORT (SARL)

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52e66cdc6046d47d39f87

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017540 Demandeur (s) : [E] (SARLU) [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54321cdc6046d47d5163b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000358 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1eabcdc6046d472b0676

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002573 Demandeur : Rappel automatique de

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000196 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca2fcdc6046d4717abd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014960 Demandeur(s): [Localité 1] (

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TCOM

1ère chambre

69e9d1f6cdc6046d473ab478

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AARPI [Localité 2] et par Me Noémie CAPERON [Adresse 6] APRES EN AVOIR DELIBERE Les parties font état d'un protocole d'accord ; Qu'il y a lieu de l'homologuer et de ne pas l'annexer au présent jugement

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ebb1cdc6046d47cb9ae8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010847 Demandeur (s) : MCN CONCEPT (SARL) [

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54f0acdc6046d47d5f39b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/04/2026 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : J.A.C SOUL (SARL) [Adresse

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76973cdc6046d47027593

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015257 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : LA NESQUE

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d27cdc6046d472ae60f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : AA PRESTA SERVICES (SAS)

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e8dcdc6046d472b044f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002557 Demandeur (s) : Rappel automatique de

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TCOM

Chambre 00

69e02d04cdc6046d4763ab85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Février 2026 les sociétés SAS [N] TRANSACTION ASSET MANAGEMENT, SAS COVEST, SAS COVEST 12 demandant à Monsieur le président du tribunal des activités économiques de Versailles, statuant en référé, de nommer

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