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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae7951cdc6046d47032cff
1 avril 2025
, en fixant une date limite de dépôt des offres au 3 mars 2025.
Procédures Collectives
69db8071cdc6046d47f92736
28 janvier 2025
OFFRES DE REPRISE : Un processus de cession a été engagé et deux offres ont été jugées recevables et examinées en chambre du conseil : l'une provenant de Madame [R] [Y] et l'autre provenant de la société
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
La décision de diminuer les autorisations de découvert le 16 mai 2019 est immédiatement consécutive à l'offre de rachat du 14 mai 2019 de la famille [C] et au refus du 15 mai 2019 de l'offre par les actionnaires
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5edf6cdc6046d47494a88
8 octobre 2025
de reprise en vue de trouver un repreneur en plan de cession, QUE la date limite de dépôt des offres a été fixée au 10 septembre 2025, Qu'à la date limite de dépôt des offres, l'Administrateur Judiciaire
69ca4de1cdc6046d477f5607
27 janvier 2026
présenter les offres reçues au Tribunal.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
fixée au 24/02/2025, une offre de reprise a été reçue par l'administrateur judiciaire, améliorée par la suite, pouvant s'analyser comme suit : L'OFFRE DE REPRISE DE LA SOCIETE [N] [S] Cette offre est
chambre 1-6
69d08176cdc6046d470d7afb
10 juillet 2025
En l'espèce : * Il était expressément établi dans l'appel d'offres, que les conditions contractuelles et le budget étaient des éléments essentiels du contrat envisagé ; * La proposition d'offre soumise
Chambre 06
69a3e8dfcdc6046d471e06b0
entendre, *Vu les articles 311-1 et suivants du Code de la Consommation, *Vu les anciens articles 1134 et 1147 du Code Civil et les actuels articles 1103 et suivants et 1231-1 du Code Civil, *Vu l'offre
69ca4b45cdc6046d477f1d93
14 octobre 2025
date limite de dépôt des offres au 22 septembre dernier.
69a5ee1bcdc6046d47494cd1
69c03ebecdc6046d4792d04d
27 octobre 2025
, par jugement du 30 septembre 2025, pour permettre l'examen de ces offres.
69d0e6b4cdc6046d47158e3a
2 avril 2026
expirant au 17 avril 2026 et d'une audience au 30 avril 2026 pour l'examen des offres présentées.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
Celle-ci a également déposé une offre améliorée.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e4c6cdc6046d474b0c1a
28 janvier 2026
de cession Qu'un nouveau délai de dépôt des offres sera fixé.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
: * Respect des délais : L'offre définitive a été adressée dans le délai d'amélioration de l'offre
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
Attendu que l'offre de reprise de la société S.r.I.
Rendu de décisions
69cc08a3cdc6046d47a6160b
22 octobre 2025
L'offre et l'acceptation sont, quant à elles, définies par les articles 1114 et 1118 du code civil.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db2cf3cdc6046d47f3c14c
20 janvier 2026
Sur les offres d'acquisition présentées par des tiers ou les modifications du périmètre d'activité : Aucune recherche n'a été faite pour que l'entreprise puisse être acquise par un tiers.
69d2ab68cdc6046d473a949d
de l'offre ne pourraient être levées.
69b02e10cdc6046d472901fc
29 janvier 2025
Une seule offre de reprise a été déposée au Greffe de ce Tribunal le 08/01/2025. Cette offre émane de Monsieur [X] [M] avec faculté de substitution.
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