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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae7951cdc6046d47032cff

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, en fixant une date limite de dépôt des offres au 3 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

OFFRES DE REPRISE : Un processus de cession a été engagé et deux offres ont été jugées recevables et examinées en chambre du conseil : l'une provenant de Madame [R] [Y] et l'autre provenant de la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La décision de diminuer les autorisations de découvert le 16 mai 2019 est immédiatement consécutive à l'offre de rachat du 14 mai 2019 de la famille [C] et au refus du 15 mai 2019 de l'offre par les actionnaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5edf6cdc6046d47494a88

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de reprise en vue de trouver un repreneur en plan de cession, QUE la date limite de dépôt des offres a été fixée au 10 septembre 2025, Qu'à la date limite de dépôt des offres, l'Administrateur Judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4de1cdc6046d477f5607

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

présenter les offres reçues au Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9bd8cdc6046d471abc30

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

fixée au 24/02/2025, une offre de reprise a été reçue par l'administrateur judiciaire, améliorée par la suite, pouvant s'analyser comme suit : L'OFFRE DE REPRISE DE LA SOCIETE [N] [S] Cette offre est

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d08176cdc6046d470d7afb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'espèce : * Il était expressément établi dans l'appel d'offres, que les conditions contractuelles et le budget étaient des éléments essentiels du contrat envisagé ; * La proposition d'offre soumise

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e8dfcdc6046d471e06b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

entendre, *Vu les articles 311-1 et suivants du Code de la Consommation, *Vu les anciens articles 1134 et 1147 du Code Civil et les actuels articles 1103 et suivants et 1231-1 du Code Civil, *Vu l'offre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4b45cdc6046d477f1d93

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

date limite de dépôt des offres au 22 septembre dernier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee1bcdc6046d47494cd1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de reprise en vue de trouver un repreneur en plan de cession, QUE la date limite de dépôt des offres a été fixée au 10 septembre 2025, Qu'à la date limite de dépôt des offres, l'Administrateur Judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, par jugement du 30 septembre 2025, pour permettre l'examen de ces offres.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e6b4cdc6046d47158e3a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

expirant au 17 avril 2026 et d'une audience au 30 avril 2026 pour l'examen des offres présentées.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60c7bcdc6046d47b53654

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Celle-ci a également déposé une offre améliorée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e4c6cdc6046d474b0c1a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de cession Qu'un nouveau délai de dépôt des offres sera fixé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

: * Respect des délais : L'offre définitive a été adressée dans le délai d'amélioration de l'offre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que l'offre de reprise de la société S.r.I.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc08a3cdc6046d47a6160b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'offre et l'acceptation sont, quant à elles, définies par les articles 1114 et 1118 du code civil.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db2cf3cdc6046d47f3c14c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur les offres d'acquisition présentées par des tiers ou les modifications du périmètre d'activité : Aucune recherche n'a été faite pour que l'entreprise puisse être acquise par un tiers.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de l'offre ne pourraient être levées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02e10cdc6046d472901fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Une seule offre de reprise a été déposée au Greffe de ce Tribunal le 08/01/2025. Cette offre émane de Monsieur [X] [M] avec faculté de substitution.

Source officielle

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