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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d47cdc6046d47128835
29 avril 2026
29 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier
Source officielleChambre 2-5
69d23ea1cdc6046d47309e15
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 830399929 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.
Source officielleChambre 2-5
69d39ea5cdc6046d474ac303
10 avril 2025
10 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 922430798 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e4ddcdc6046d473c370c
22 avril 2026
22 avril 2026
FIXE à trente-six mois à compter du présent jugement le délai visé à l'article L.643-9 au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.
Source officielleChambre 2-5
6a0ef75ccdc6046d476f21e9
9 avril 2026
9 avril 2026
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69c94bd2cdc6046d4768f041
3 janvier 2025
3 janvier 2025
: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Monsieur Hervé MIZON Qui en ont délibéré.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3f4eecdc6046d475390a4
17 avril 2025
17 avril 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
Source officielleChambre 2-5
69d63a5ccdc6046d4782d1e5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 929436889 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-5
69d83040cdc6046d47b3691d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 790214217 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57709cdc6046d47a6a05d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
comptable, qu'un nouveau expert-comptable a été mandaté, que l'URSSAF a été payé, que les injonctions de payer seront réglées prochainement, que la société dispose d'une somme de 1 800 euros sur le compte
Source officielle1ère B
69dc8ce0cdc6046d470e361e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SARL TRANSPORT PASCAL FAVRE supportera la charge des entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ddcecdc6046d4736a13e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CORNUT PONCHON, Président et Madame Roselyne PEYROCHE, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6dde0cdc6046d4736a2a8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CORNUT PONCHON, Président et Madame Roselyne PEYROCHE, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6de16cdc6046d4736a67a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CORNUT PONCHON, Président et Madame Roselyne PEYROCHE, commis-greffier.
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e719e5cdc6046d47fb676f
7 avril 2025
7 avril 2025
DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'administrateur, s'il y a lieu, devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel
Source officielleTrib. de Commerce
69f5ac99cdc6046d474dd3f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RENAULT, SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 13 janvier 2026, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Pascale
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b56869cdc6046d47a5cb20
13 octobre 2025
13 octobre 2025
présente instance ; ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57ccacdc6046d47a7064b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e77109cdc6046d470327dd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 19/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b80065cdc6046d47daf914
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
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