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14 428 résultats pour « Pellut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

consorts [U] : En déterminer les causes et origine ; Indiquer les conséquences de ces désordres quant à la solidité, l'habitabilité, l'esthétique de l'ouvrage et, plus généralement, quant à l'usage qui peut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Monsieur [M] [S] , Expert, précise que l'exctraction des données EBS n'est pas nécessaire à ce jour et que cela a un coût important, qu'il ne peut pas y procéder seul et que cela retardera les opérations

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Sur l'insistance de CIRCET de respecter cette date, CAUPAMAT déplace le camion avec la grue et les plaques de roulement mais ne peut aller jusqu'au point de livraison et d'installation en raison de l'état

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ayant contribué à la perte des marchandises, * Ecarter toute qualification de faute inexcusable, * Juger que toute condamnation de ce chef ne saurait excéder la somme de 9 695 €, * Juger que CEVA peut

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

est constatée ; la cour d'appel ne peut écarter la résolution au seul motif que l'inexécution ne serait pas imputable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle explique que le DCE qu'elle a établi ne souffrait d'aucune insuffisance technique et que le départ de l'entreprise ECBR ne peut lui être imputable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'en l'espèce, monsieur [R] ne peut se prévaloir d'un changement d'assureur entre AXELLIANCE et ENTORIA, dès lors que cette dernière est issue de l'absorption de la société AXELLIANCE par la société FUJI

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

dans leur principe et leur montant les demandes de condamnations formulées par la société SWAC & CONSTRUCTION à l'encontre de la SMABTP la société SWAC étant une personne morale et non physique qui ne peut

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

[Y] [N] était une caution avertie et qu'en conséquence il ne peut se prévaloir de l'obligation de mise en garde et qu'en tout état de cause, aucun manquement ne peut lui être reproché à ce titre.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL : I - L'ACTION EN INTERDICTION DE GERER : La faillite personnelle peut être prononcée à l'encontre de tout dirigeant d'une personne morale qui se serait rendu coupable des faits

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ARGUMENTS DES PARTIES Arguments du demandeur L'article L.653-8 alinéa 3 du Code commerce dispose qu'une interdiction de gérer « peut être prononcée à l'encontre de toute personne mentionnée à l'article

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] demande à son conseiller de clientèle pourquoi il ne peut plus accéder au service de banque en ligne. Le 7 août 2024, M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e77cdc6046d470679e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le ministère public, entendu en ses réquisitions, indique que le compte courant débiteur peut être considéré comme un abus de droit social.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a8bcdc6046d47afd97b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que la société [W] ne peut se prévaloir de l'article 3.17 de ces mêmes conditions générales qui concernent le cas particulier d'une location financière inapplicable en l'espèce.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0815ecdc6046d47d1dc56

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

société LE FIREM SAS n'apporte pas la preuve des dysfonctionnements allégués et qu'en tant que financeur d'une opération librement consentie entre le fournisseur et le locataire, aucune exception ne peut

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

591 € sur l'exercice 2024, qu'elle n'a pas les ressources suffisantes pour faire face à ses charges courantes, que par ailleurs, elle représente une charge trop importante pour le groupe [Z] qui ne peut

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

En conclusion, nous estimons que l'état de cessation des paiements de la société [Localité 1] [M] apparait caractérisé et la DCP provisoire peut être fixée à 18 mois avant l'audience du 09/02/2026" Attendu

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7de8cdc6046d47626a49

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en son assignation introductive d'instance en date du 23 février 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS METRO FRANCE, qui ne peut

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'intervention de la CPAM de Seine et Marne en indiquant que seul le liquidateur a intérêt à agir, et a indiqué que la demande d'extension de la procédure en liquidation pour confusion du patrimoine ne peut

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826d3cdc6046d473a1245

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495)) ET : SAS CONNECT'IN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 888182029 Partie défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

CONFIDENTIEL, BENATOUIL, Sabine, PELLUT

SIREN 889850020Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

08/06/2023

Voir →

Modifications diverses

CONFIDENTIEL, BENATOUIL, Sabine, PELLUT

SIREN 889850020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

17/11/2020

Voir →

Créations

CONFIDENTIEL, BENATOUIL, Sabine, PELLUT

SIREN 889850020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

15/10/2020

Voir →

Créations

LOS PELLUTS, LAHOUN, Elaine, Nathalie

SIREN 851264788GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

13/06/2019

Voir →

Créations

GRAIN DE SUCRE, PELLUT, Françoise Madeleine, VULLIEZ

SIREN 391622677GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

27/11/2009

Voir →