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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d18d8ecdc6046d4724f6d6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 842302713 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-4
69d18fa5cdc6046d4725207a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 851 749 853 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-4
69d2276fcdc6046d472f18d7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/07/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge.
Source officiellechambre 1-1
69d2c5c1cdc6046d473c4a7c
8 avril 2025
8 avril 2025
[X] [J] [W], demeurant 33 rue Compans 75019 Paris - RCS B -2) SARL CTV 77, dont le siège social est 126 Boulevard Alsace Lorraine 94170 Le Perreux-sur-Marne - RCS B 504240250 APRES EN AVOIR DELIBERE
Source officielleChambre 2-4
69d3d51acdc6046d474e44a6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 04/06/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, Mme Nathalie Dostert et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8aacdc6046d474e7db0
16 avril 2025
16 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/04/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, Mme Nathalie Dostert, présidente, Mme Nathalie Buquen, juge.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8c4cdc6046d474e7f40
16 avril 2025
16 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/04/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, Mme Nathalie Dostert, présidente, Mme Nathalie Buquen, juge.
Source officielleChambre 2-4
69d452d2cdc6046d475a0695
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18/06/2025 où siégeaient :: Mme Beatrix Peret, M. Olivier Duboureau, Vincent-Bruno Larger Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleAudience publique de vacation
69d53b06cdc6046d476bde6c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre de vacation A
69d94759cdc6046d47cdfb16
16 avril 2025
16 avril 2025
Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [R] [V] en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officielleChambre de vacation A
69d94786cdc6046d47cdfdeb
16 avril 2025
16 avril 2025
Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [M] [Z], en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officielleChambre 2-4
69d60863cdc6046d477de576
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/10/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Buquen, juge, M.
Source officielleChambre 2-4
69d6e763cdc6046d47942be2
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/10/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, Mme Nathalie Buquen, juge, M. Stéphane Catoire, juge.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc4a8cdc6046d4723c0af
30 avril 2026
30 avril 2026
Il souligne l'engagement des actionnaires mobilisés pour préparer au mieux la descente du club en division [Etablissement 1] club souhaite construire un projet pérenne pour entamer la nouvelle saison en
Source officielleChambre 00
69e02419cdc6046d47631d5f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du loyer mensuel hors taxe et hors charge, et jusqu'à complète libération des lieux ; * Ordonner la séquestration des meubles et facultés mobilières garnissant les lieux loués aux frais, risques et périls
Source officielleTrib. de Commerce
69f3329ccdc6046d4712fa9f
29 avril 2026
29 avril 2026
de la société CFC ainsi que de la décision du président de la société CFC du 19 février 2026 révoquant le mandat de directeur général confié à la société [B] au motif qu'Il existe une urgence et un péril
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d3bbcdc6046d474e2cb4
16 avril 2025
16 avril 2025
à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Dostert, président, Mme Nathalie Buquen, juge, assistées de Mme Christelle Leopoldie, greffier.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d42d23cdc6046d47577859
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 03/07/2025 PAR MME BEATRIX PERET
Source officielleLUNDI
69c2dafacdc6046d47ce3a9c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le tribunal ordonnera la reprise à ses frais et périls, par la société PRODEM FRANCE SAS, du matériel vendu au lieu que lui indiquera la société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL, cette reprise intervenant
Source officielleChambre 2-4
69d4346fcdc6046d47581057
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18/06/2025 où siégeaient : Mme Beatrix Peret, M. Olivier Duboureau, Vincent-Bruno Larger Délibéré par les mêmes juges.
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