Selon les dispositions des articles L 312-1-1 et suivants du code monétaire et financier : "Toute convention de compte de dépôt peut être dénoncée à tout moment par le client.

si elles ont pu jouer un rôle causal dans les dysfonctionnements constatés, * procéder à l'examen du véhicule donné en location longue durée à la société [Y] [B] SAS, * vérifier si les désordres dénoncés

Il n'y a pas de nouvelles dettes de dénoncées.

prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : Aux prétentions oralement exposées par Me [Q] [V], dans l'intérêt de la SELARL ARCHIBALD, qui tendent à voir constater que la procédure doit être dénoncée

Que l'article 12 du contrat de maintenance stipule que le contrat est conclu pour une durée de an à compter de sa signature avec reconduction tacite à défaut de dénonce par l'une des parties trois mois

d'assignation d'huissier en date du 12 novembre 2024 pour l'audience du 05 décembre 2024 Dans son assignation, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE demande au Tribunal de : Vu les pièces dénoncées

en mesure de fournir l'attestation justifiant de l'absence de nouvelles dettes depuis l'ouverture de la procédure ; que néanmoins, le Mandataire judiciaire déclare qu'aucune nouvelle dette n'a été dénoncée

et le fait qu'il ne saurait exister de contestation sérieuse, Ordonner la main- levée de la saisie -attribution pratiquée le 04 avril 2025 entre les mains du CIC OUEST pour le compte de la MAAF, et dénoncé

ont déposé une offre : * la société MODICAST d'une part, portant sur les actifs et les activités de la société BATH FOURNITURES ; * le consortium constitué des dirigeants des sociétés AURLANE et DECOTEC

La SARL SCCG n'a pas dénoncé ce contrat selon les formes et délais contractuellement prévus. Les factures émises par la SA EXTERION MEDIA (FRANCE) restent impayées.

Le dirigeant déclare : qu'il maintient sa demande car le bailleur des locaux dans lesquels l'activité était exercée a dénoncé la convention d'occupation consentie au 1 er janvier 2024, ce qui entraîne

lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte dûment certifiée et dénoncée

doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte certifiée dénoncée

* la situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 04 novembre 2025, * le jugement du 04 mars 2025 et signification, * l'extrait Kbis récent,

doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte certifiée dénoncée

* La situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * Mise en demeure de la CNETP en date du 16 Janvier 2024, * Lettre de la CNETP du 17 Septembre 2025 avisant de la mise en place d'un moratoire

lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte dûment certifiée et dénoncée

Le 3 novembre 2023, la société SOCIETE GENERALE a dénoncé la convention de compte courant par courrier recommandé avec avis de réception.

Ledit contrat n'ayant pas été dénoncé à son échéance, il s'est tacitement reconduit au mois de novembre 2022. [B] émet une facture n°22028261 le 24 novembre 2022 d'un montant de 5 448 € TTC.

Elle précise avoir dénoncé ce courrier à M. [H] [Z], en sa qualité de caution solidaire, tout en le mettant en demeure de payer, mais en vain.