PARIENTE, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA, Greffier Audiencier.

de Me Thomas MOLINS, Avocat et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SOCIETE TRANSPORTES SA Lda, Société de droit portugais, dont le siège social est SACA

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

A la barre La LYONNAISE DE BANQUE demande d'écarter les pièces n°16, 17, 18, 19, 20 produites par la Madame [R]. Madame [R] demande d'écarter ses pièces de 16 à 20.

/145JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

15 AVRIL 2026 Rôle 2025000119 Répertoire général 2025004656 CREDIT MUTUEL FACTORING (SACA) C/ Monsieur [W] [E] [J] [N] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quinze avril

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 juin 2026 Rôle 2024 009616 DEMANDEUR : GAN ASSURANCES (SACA) - [Adresse 14] représentée par Me Guillaume ANQUETIL, de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au

Des analyses menées en avril 2021 par Colas ont montré que le mélange terre-pierre était composé à 35 % de pierre et 65 % de terre, alors que le CCTP prévoyait un mélange composé à 60 % de pierre et 40

demande à ce Tribunal de : « Vu les articles, 1103, 1104, 1231-6, 1343-1, 1343-2 et 1231-1 du Code Civil, Vu l'article 56 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce Vu les pièces

[A] [T] [Z] expose que : * La quasi-totalité des pièces produites en septembre 2021 était illisible ; * Force est de constater que dans la nouvelle communication des pièces susmentionnées, il n'y a plus

BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 19 mars 2026 par : SAS SABI KIS BEAUTE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Et : SCP [J] [L], prise en la personne de Maître [X] [J] Mandataire judiciaire de Mme [N] [H] (EI) [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.