DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JUGEMENT DU 13 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

dont le siège social est [Adresse 10] - RCS B 332 789 296 Partie défenderesse : assistée de Me DERNISE Franck Avocat au barreau d'Amien et comparant par La SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN - Maître Rachel

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

le 28/04/2026 à AARPI PRAD LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société JCL MOTORS concessionnaire de vente et réparation de véhicules neufs et d'occasion à [Localité 3] au [Adresse 6] a été amenée à racheter

* CONDAMNER Monsieur [X] [E] à verser à la société LE FOUR ET LE MOULIN la somme de 35.000,00 € (TRENTE CINQ MILLE EUROS) correspondant au prix du matériel racheté.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

l'instance : Rôle n°ENTRE- la société LA VILAINOISE SAS2021J1261Chaz la SAPL NECOMETAL Chez la SARL NEGOMETAL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Vincent de FOURCROY -[Adresse 2] [Localité 1] Maître Rachid

l'instance : Rôle n°ENTRE- la société KERJEAN FRANCOIS2021J1265Chez la SARL NECOMETAL Chez la SARL NEGOMETAL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Vincent de FOURCROY -[Adresse 2] [Localité 1] Maître Rachid

dans l'instance : Rôle n°ENTRE- la société CARROLA TRANSPORTES, LDA2021J1276Chaz la société NECOMETAL Chez la société NEGOMETAL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [G] [S] -Toque n° [Adresse 2] Rachid

tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat

COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : OPTIBUL La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat

[A] [O] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par Me [M] Gimenez, avocate (P0132), présente qui substitut Me Rachel Burger, avocate au barreau de Mulhouse, présente.

[N] [M] indiquent qu'ils ont racheté le fonds de commerce il y a 4 ans, que l'activité du restaurant est insuffisante, qu'ils ne peuvent plus faire face au paiement des charges courantes, Qu'ils emploient

Il a rappelé qu'il a racheté cette entreprise après sa mise en liquidation judiciaire en 2016. Il a investi des sommes importantes pour construire un atelier neuf sur 1 500 m 2.

code, dans l'instance : Rôle n°ENTRE- la société LOMBARDI SRL de droit italien2021J1259Chaz la société NECOMETAL Chez la société NEGOMETAL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [O] [M] -[Adresse 2] Rachid

rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : SCALA & Co (SAS) Hangar 107 Quai Jean de Béthencourt 76100 Rouen ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Rachid

Rôle n°ENTRE- la société TRANSPORTES TORRES & OLIVEIRA LDA2021J1248Chert la SARL NECOMETAL Chez la SARL NEGOMETAL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Vincent de FOURCROY -Toque n° [Adresse 2] Rachid

[B], demandeur sollicite la désignation d'un expert pour déterminer la valeur réelle de ses actions à la date la plus proche du rachat effectif.