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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62c79cdc6046d47e684fa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 17 janvier 2025 par : SARL [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 953 742 384 (2023B00535) Activité : Restauration rapide
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e572cdc6046d47f73767
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 05 janvier 2026 concernant : [M] [Z] [Adresse 1] RCS [Localité 1] 890 932 403 (2020A00986) Activité : Restauration de type rapide
Source officielle.
69b756bdcdc6046d47ce5c2c
9 avril 2025
9 avril 2025
traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 juin 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS RAPID
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b5a0cdc6046d47fc4f42
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS CANGIA, [Adresse 1] , [Localité 1] Activité : bar, restaurant, débit de boissons (licence IV), crêperie, snack, pizzeria, restauration rapide
Source officielleChambre 2-6
69d837d7cdc6046d47b3eb85
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La SARL 42 DEGRES LAB est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 912748084 et exerce une activité de restauration de type rapide sous la forme de société à responsabilité
Source officielleChambre 2-5
6a0eea6dcdc6046d476dc345
2 avril 2026
2 avril 2026
La SAS J 2 R est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812 113 447 et exerce une activité de restauration de type rapide sous la forme de société par actions simplifiée
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb8fdcdc6046d4708395d
7 mai 2026
7 mai 2026
Adresse 1] Représenté par monsieur [P] [V] avec pouvoir ET Défendeur : L'atelier 54 SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 789230018 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration rapide
Source officielle6ème chambre
SASU ILE-DE-FRANCE BETONc/SNC LNC KAPPA PROMOTION
69ea2011cdc6046d47419550
6 janvier 2026
6 janvier 2026
François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur
Source officielleDeuxième chambre
69c4ade4cdc6046d47fbc4de
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Cyril LAPAIX, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS FERRE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE , [Adresse 1] Représentée par Me Pierre SIROT (Cabinet RACINE
Source officielleChambre 04
69f27388cdc6046d4703670d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
N° RG : 2024P02228 DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Représentée par la SCP RACINE STRASBOURG Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL MFE Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE
Source officielleChambre 04
69f414b9cdc6046d472993df
16 avril 2025
16 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 905047239 (N° de Gestion : 2024 B 1765) a pour activité : restauration rapide sans alcool.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3e6eecdc6046d47502f24
16 avril 2025
16 avril 2025
La SAS à associé unique HDC BOETIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 900 927 476 et exerce une activité de restauration rapide sur place et à emporter sous la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da16c8cdc6046d47dd19ee
9 avril 2026
9 avril 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 943 271 981 a pour activité l'acquisition, l'exploitation directe ou par tous moyens de tous commerces de restauration rapide
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd18ecdc6046d471f52aa
11 juillet 2025
11 juillet 2025
défaut du paiement de la somme de 5.380,61 € au titre de cotisations impayées, majorations de retard, pénalités et frais de justice, SARL LA DIVA41 exploite une activité de Pizzeria, restauration rapide
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afdc66cdc6046d47209c21
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Adresse 2] à défaut du paiement de la somme de 29.426,05 € solde dû sur cotisations impayées, majorations de retard, pénalités et frais de justice, SARL DELICES exploite une activité de Restauration rapide
Source officielleChambre mixte
69d677c2cdc6046d4787aac4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La SAS OLIERA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 915 044 416 et exerce une activité de restauration rapide sous la forme de société par actions simplifiée.
Source officielleChambre 2-5
69d83207cdc6046d47b38846
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La SAS à associé unque BONI'S - POISSONNIERE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 925309866 et exerce une activité de restauration de type rapide sous la forme de
Source officielle1ère chambre
69e9d1f6cdc6046d473ab478
7 octobre 2025
7 octobre 2025
François RAFIN, Président, M. Edouard FEAT et M. Jean Michel KOSTER, Juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, Greffier.
Source officielleCHAMBRE 09
DU VAL D OISEc/SAS KAWOOD
69df9889cdc6046d47546472
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La SAS KAWOOD est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 880110499 et a pour activité déclarée : Restauration rapide sans vente d'alcool.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e8cacdc6046d4780d078
27 avril 2026
27 avril 2026
Les restaurants de restauration rapide. Le commerce de détails des produits surgelés. Le commerce de détails de fruits et légumes. La vente de poulets rôtis.
Source officiellePage 10 sur 86