*1DE/06/55/85/30* Copies : -M.

EXPOSE DES FAITS La société BS-COM a signé avec la BANQUE POSTALE LEASING et [X].

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience

du marché n'a pas été prévenu par SNTD de sa volonté de résilier le marché, qu'il a signé avec ce co-titulaire ainsi que différents sous-traitants de nouvelles offres de marchés et de services prouvant

*1DE/06/40/93/69* Copies: -TPG -SASU RESIDE ETUDES SENIORS-sigle: R.E.S -Les administrateurs judiciaires -Les mandataires judiciaires liquidateurs -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/44/29/64* Copies: -SAS CHAMPS ELYSEES PRESTATIONS - Sigle: CEP -SAS GEMMJ en la personne de Me [B] [N] -Parquet R.G. : 2025026834 P.C. : P202301969 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

du 31 janvier 2023, signé par voie électronique, la société BMW FINANCE consent à la société BROTHER &CO (ci-après « B&C ») une offre préalable de location avec option d'achat, portant sur un véhicule

La société TERRA ARCHITECTEURS rappelle avoir respecté les articles du Code civil précité ainsi que le contrat de sous-traitance signé avec M.

d'ALTERNATIV CONSEIL, met [W] en demeure de lui communiquer, dans les 10 jours, le montant du chiffre d'affaires réalisé avec le Client en 2023 et le montant du complément de prix, le cas échéant, avec copie

Par requête en date du 17 juin 2025 déposée le 19 juin 2025, les co-mandataires judiciaires liquidateurs de la SAS à associé unique RESIDE ETUDES SENIORS - Sigle: R.E.S demandent au tribunal de bien vouloir

[Z] [K], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 51, assisté de Me [P] [L] [Q] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [

[S] [H], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO [Cadastre 1], assisté de Me [D] [V] [E] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne

[Q] [P], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 89, assisté de Me [B] [M] [C] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [

. : 2025013004 * SELARL AJRS en la personne de Me [Z] [B], * SARL à associé unique [U] [L] - Sigle: WSB * SELARL ASTEREN en la personne de Me [W] [T], Copies : * Parquet SARL à associé unique [U]

: * Parquet -SAS [M] FRANCE -Sigle: EER PC: P202500612 R.G.: 2025013108 SAS [M] FRANCE - Sigle: EER [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SAS Lorenz and Hamilton Group, présidente elle-même

*1DE/06/51/25/41* Copies : -DGFIP -SAS ALEPH elle-même représentée par son président M.

Le 28 juillet 2020, Mme [X] signe un acte de cautionnement solidaire à hauteur de 27 000 €, dans les mêmes limites que le précédent, pour une durée de 84 mois.

Par jugement en date du 26/02/2026, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de LOG & CO SAS.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024059439

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.