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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67387cdc6046d47ef70b8
27 janvier 2026
jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel
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R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
69b6d09ecdc6046d47c26dbe
28 janvier 2025
Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 28 janvier 2025 dans la cause entre : Demanderesse : AVENIR INTERIM rue René Panhard 59128 Flers-en-Escrebieux Ayant pour avocat Maître VANACKER Samuel
Chambre 07
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 Septembre 2025 où siégeaient Mme BOSCO Président, Mme. SERVANT M.
Chambre 05
69f61975cdc6046d47564112
15 janvier 2025
Samuel Cédric MUNE [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Procédures collectives
69dd4ca7cdc6046d47207448
7 avril 2025
[V] [S], gérant de la SARL DIPAGEN, assisté de Me Samuel NABET, avocat, Attendu que la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [W] [J], Administrateur judiciaire associée, administrateur, sollicite la
AFFAIRE COURANTE
69b1f581cdc6046d4757b624
9 octobre 2025
LOGISTIQUE Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 790 810 188 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel
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69e67588cdc6046d47ef94fd
69e67598cdc6046d47ef9607
69e6891fcdc6046d47f0eea6
jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel
69e689b6cdc6046d47f0f957
69e68b85cdc6046d47f11c4a
9 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
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1 avril 2025
Laurent HEYTE CHOLET CABLAGE INDUSTRIE (SAS) [Adresse 8] Défendeur Représentant : Maître Fabien CHAPO N REXEL FRANCE (SAS) [Adresse 9] Défendeur Représentant : Maître Serge BRIAND, substitué par Maître Samuel
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Laurent HEYTE CHOLET CABLAGE INDUSTRIE (SAS) [Adresse 9] Défendeur Représentant : Maître [N] [Z] N REXEL FRANCE (SAS) [Adresse 10] Défendeur Représentant : Maître Serge BRIAND, substitué par Maître Samuel
CHAMBRE DU CONSEIL
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3 avril 2026
Samuel CORNU, président M.
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DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
[T] BLOOM a été constituée avec trois associés : Madame [L] [F] avec un apport de 4 400 euros (88% du capital) La société L'ATELIER [Z] [B] avec un apport de 500 euros (10% du capital) La société SAMBA
SALON D'HONNEUR
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2 avril 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté des Greffiers Audienciers : Mme Ferial SABAA
chambre 05
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28 octobre 2025
CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 octobre 2025 où siégeait M.
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