sociétés de Toulouse sous le numéro 909 196 941 et a déclaré exercer l'activité suivante : transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes

boissons régularisé entre les parties le 21 novembre 2023 et notamment son article 11, Prononcer la résiliation du contrat liant la société, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS à la société, [A], [I] aux torts

1216, 1244 et suivants du Code civil ; Vu les articles 873 et 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article L.441-10 du Code de commerce ; * Prononcer la résiliation des contrats de location aux torts

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de M., [W], [Q], gérant de la SARL JSG elle-même dirigeante de la SARL ENTREPRISE TORES assisté de Me KANEDANIAN, avocat

civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société [Localité 1] dans sa demande et la déclarer bien fondée : PAR CONSEQUENT CONSTATER la résiliation anticipée du contrat conclu le 21/12/2023 aux torts

DEMANDEUR(S) : * [V]'[Localité 1] [Adresse 1] Activité : Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2014B00583

réplique n°2, auxquelles il est fait référence conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile : * Juger que le contrat d'entretien des locaux a été résilié le 31 mai 2024 aux torts

Transport public routier de marchandise au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum de 3,5 tonnes, location de véhicules avec ou sans conducteur.

CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/10/2025, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE B2R LOGISTIQUE (SARL), [Adresse 2], Transport public routier de marchandises avec des véhicules de moins de 3.5 tonnes

du contrat de maintenance n° 2132 conclu le 20 mars 2024 entre la SARL J2M BUREAUTIQUE SUD et la SAS ISOLVAR FRANCE, telle que notifiée unilatéralement par ISOLVAR à la SARL J2M BUREAUTIQUE SUD aux torts

convention de compte courant d'associé en date du 30/01/2023, et que les conditions de la résolution du contrat pour inexécution sont donc remplies, Voir prononcer la résolution de ladite convention aux torts

légal à compter de la mise en demeure du 14 juin 2023, et ce avec capitalisation des intérêts jusqu'à parfait paiement * CONSTATER la résiliation de la convention de subvention du 7 décembre 2018 aux torts

versées au débat, RECEVOIR les présentes écritures et les dire bien fondées ; SE DECLARER compétent ; En conséquence, CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat de licence d'exploitation aux torts

50 rue du faubourg Saint Martin 75010 Paris Partie défenderesse : non comparante 2) Monsieur [P] [Q], demeurant 12 B Villa Gaudelet 75011 Paris Partie défenderesse : assistée de la Selarl [B] [E] Torre

GOURLAIN-PARENTY [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SARL DLS TRANSPORT [Adresse 3] Activité transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes

[S] [F] [Adresse 2] Activité transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnés de

substitué par Me TARRAZI DÉFENDEUR EURL BBS TRANSPORT, [Adresse 3] Activité transports de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Tribunal de Commerce de Montpellier pour : VOIR CONSTATER la résiliation de l'intégralité des Contrats conclu entre la Société APEX LOCATION et la Société AVS NEW FIBRE, au 1er aout 2025, et ce aux torts