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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
69d83c11cdc6046d47b42e7a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume Simon, juge-commissaire.
Source officielleQuatrième chambre
69da08a7cdc6046d47dc2fa1
2 avril 2026
2 avril 2026
Christophe BINOIS, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : SARL HABITAT DURABLE [Adresse 1] Représentée par eMe Simon AUBIN ([Localité 1]) ayant comme
Source officielleChambre 2-6
69d836d4cdc6046d47b3db7d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officiellechambre 1-7
69d70ce7cdc6046d47967831
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jérôme Simon, président, Mme Kérine Tran et M. François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62648cdc6046d47b6d324
9 avril 2025
9 avril 2025
En présence de Monsieur Michel FARGEON, juge-commissaire, et de Monsieur Simon CHAMPIGNY, substitut de Monsieur le Procureur de la République.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71294cdc6046d476d3496
2 juillet 2025
2 juillet 2025
général : 2025F6610 Numéro de Procédure collective : 2024RJ261 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS MILLEN'HAIR R ZIZINE ET DES ETAGE ET DUFRESNE SIMEON
Source officielleTrib. de Commerce
69f712a0cdc6046d476d3547
13 janvier 2026
13 janvier 2026
général : 2025F6610 Numéro de Procédure collective : 2024RJ261 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS MILLEN'HAIR R ZIZINE ET DES ETAGE ET DUFRESNE SIMEON
Source officiellechambre 1-14
69d15982cdc6046d47214e70
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 523020287 Partie défenderesse : assistée du CABINET PERRYMOND, représenté par Me Mathieu PERRYMOND, avocat et comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON
Source officielle4ème chambre
6a16d20acdc6046d471879bd
22 mai 2026
22 mai 2026
Par acte du 24 avril 2025, SIEMENS fait assigner CIMES en intervention forcée devant ce tribunal.
Source officiellechambre 1-11
69d05bc0cdc6046d470b31e3
4 avril 2025
4 avril 2025
Jérôme Simon, juge, présidant l'audience, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20e8ecdc6046d47b991d0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 Prononcé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, assisté de Monsieur Christian SIMON
Source officielleChambre 2-6
69d83b2ecdc6046d47b42036
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume Simon, juge-commissaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7895fcdc6046d477a1bb7
20 avril 2026
20 avril 2026
DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Madame [K] [S] [G] épouse [E] SIRENE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9fe6cdc6046d470692f1
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 24/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE, [Adresse 3], N° siren : 537 555 948 - N° gestion : 2011B03830 « Commerce
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a006cdc6046d479aceba
11 mai 2026
11 mai 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 29/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu EXIAL CONSEIL [Adresse 1] N° siren : 823 713 565 N° gestion : 2016 B 04403 « Gestion et conseil
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a034cdc6046d479ad19d
11 mai 2026
11 mai 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SARLu AGL Electricité [Adresse 3] N° siren : 919 660 548 N° gestion : 2022 B 05262 « Travaux d'électricité
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f46430cdc6046d4730e651
28 avril 2026
28 avril 2026
lui ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * Monsieur [O] [G] est inscrit au REPERTOIRE SIRENE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e7dcdc6046d47d1a2d2
27 avril 2026
27 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 17/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SARL LA GENTILHOMMIERE [Adresse 1] [Adresse 1] N° siren : 808 205 744 N° gestion : 2014 B 04117 « Restauration
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c454cdc6046d47bfffdf
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 31/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS CURL ET CUT BARBER SHOP, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 944 971 035 - N° gestion : 2025B03141
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c4d7cdc6046d47c00a58
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 01/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [P], [Adresse 3] [Localité 2], N° siren : 529 140 402 - N° gestion : 2010B04416 « Presse, librairie
Source officiellePage 10 sur 52