, * la somme de 30 052,31 € représentant le montant des sommes dues en l'état de la résiliation du contrat souscrit le 02.03.2023 (n° CC24301000-CGL-01), suivant les stipulations contractuelles, assorties

que la somme de 2.000,00 € pour des frais d'occupation de ses locaux.

CONDAMNONS la société NB NEXUS anciennement EURL [M] [U] à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 64,45 euros au titre des intérêts de retard.

société Cartonnages et [F] [P] au paiement de la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société Cartonnages et [F] [P] à payer à la société Publimag la somme

la mise en demeure du 03.12.2025, en exécution de ses engagements contractuels ; * la somme de 5.000€ pour résistance abusive ; * la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du CPC

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros.

* Condamner la société TERRA NOSTRA à payer à la société INITIAL la somme de 1.301,76€ au titre de la clause pénale, * Condamner la société TERRA NOSTRA à payer à la société INITIAL la somme de 360€

39.027,60 € et une clause pénale de 10 %, soit la somme de 4.897,89 €.

le « prêt équipement », et de la somme de 15 000 EUR pour le « prêt SOCAMA création ».

dues par la SARL TEIXEIRA et a prononcé la déchéance du terme et l'exigibilité des sommes dues et ce au titre de leurs engagements.

Par courrier recommandé en date du 07/04/2025, la Banque a mis en demeure la société SAS GRAN LOCO de s'acquitter de son arriéré s'élevant à la somme de 3 447,92 €.

redevable de la somme de 44.300 € à la société COMAGRI.

Malgré l'exécution de ses obligations contractuelles et la production des bons de commande, bons de livraison et factures correspondants, la société Sodima n'a pas réglé les sommes dues.

ORDONNE le remboursement par Monsieur [K] [E] de la somme de 33 362,34 € à la Société SNM. REJETTE la demande de dommages et intérêts.

Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS RT RENOV à comparaître le 24/02/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme

de 3.297,60 Euros en principal ; * la somme de 85,07 Euros au titre des frais accessoires ; * la somme de 200,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * outre les entiers dépens

et dépens, A la suite de cette requête il a été rendu le 26 Juin 2025, une ordonnance enjoignant le paiement des sommes demandées.

Les sommes étant bloquées par la banque, s'ensuit une nouvelle injonction et ordonnance en date du 19/12/2024, à laquelle était formée une opposition le 13 /01/2025.