, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS REVETEMENT PRO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 30 novembre 2025 :

L'acquéreur disposera alors d'un délai de 10 jours (…) pour adresser au vendeur ses remarques quant aux éléments contestés (…) Les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver un accord sur les

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025043764 05/09/2025 ENTRE : SAS STELOGY, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 928161348 Partie demanderesse : comparant par Me Florence RAAB Avocat, substituant

est 2 rue du Parc Royal 75003 Paris - RCS B 335003703 Partie défenderesse : assistée de Me TEDGUI Raphaël et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC agissant par Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) APRES

ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est 8, rue Louis Armand 75015 Paris - RCS B 775684764 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : La société IDEC ayant pour

Le 3 mai 2024 les parties, par échange de courriels, ont trouvé un accord aux termes duquel BD devait transférer le dossier à AUFIGES le 6 mai 2024 au plus tard et EVEREST devait lui verser une somme de

- RCS B 984410480 Partie demanderesse : comparant par Me Xavier GERBAUD, Avocat (C1890) ET : Société de droit indien [K] [Q] [P], dont le siège social est 3rd Floor, Orchid Centre, Sector 53, Golf

A l'audience collégiale du 25 juin 2024 les parties défenderesses ont déposé des conclusions demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1112, 1128,1231-2, 1240, 1832, 1843-3 et 1873 du Code

[Z] [H] [Adresse 4] comparant par Me Laurent CINELLI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SARL S2J CONCEPT CLIM [Adresse 5] comparant par Me Alexia CASTROVINCI [Adresse 6] et par Me Fabrice BARBARO [Adresse 7]

[C] [J], demeurant [Adresse 5] Parties demanderesses : comparant par Me Laure PERRIN Avocat (P443) ET : SAS EKSTEND GROUP, dont le siège social est [Adresse 6] RCS B 852597525 Partie défenderesse :

763 RCS [Localité 1] Non comparante 7)SASU [Adresse 17] Non comparante 8)SAS MODERN CONSTRUCTION, [Adresse 18] 503 399 412 RCS [Localité 7] Non comparante 9)SAS SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION

[S] [N], Gérant, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du CPC, en accord avec les parties, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

, DÉFENDEURS SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [T] [F], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS M2S [Adresse 4] Non comparante SAS M2S [Adresse 5] Non comparante SAS [Localité 4]

858 433 Partie demanderesse : assistée de la SELARL DS L'ORANGERIE - Me Georges FERREIRA, Avocat (E1905) et comparant par Me Stéphanie PARTOUCHE, Avocat (A0854).

Notre Dame, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SELARL Ahmed HARIR, Avocats au Barreau

2] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Faits La société SAS WE AUDITION [Localité 1] [Localité 2] (ci-après WE) avait pour activité la ventes de prothèses auditives.

101 bis – 103 avenue Victor Hugo 94120 Fontenay-sous-Bois ET : Monsieur [B] [C], demeurant 26 rue Bayard 75008 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Blandine David, avocat comparant par comparant

, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 401579446 Partie défenderesse : assistée de Me Paul BUISSON Avocat au barreau du Val d'Oise, [Adresse 3] et comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS

parties à défaut d'accord sur le prix.