[R] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

Bruno HENRY, Juges en présence du Ministère public représenté par M.

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

C'est dans ces circonstances que la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [X] ès qualités a déposé un rapport auprès du Ministère public en vue de sanctions à son égard.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.

en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

N° de Rôle : 2026P00408 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2026P00446 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

LEAIGNEL Ministère Public ://Greffier : R.

requête du ministère public, * Mme [P] [H], dirigeante, est représentée par son conseil et par M.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier Q], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. Il est favorable au prononcé de la liquidation judicaire.