Inscrit au RCS sous le numéro 313 116 790 RCS [Localité 2] FIXE provisoirement au 02 janvier 2025 la date de cessation des paiements.

Elle emploie 3 salariés.

Inscrit au RCS sous le numéro 951 411 313 RCS GRENOBLE, FIXE provisoirement au 08 janvier 2025 la date de cessation des paiements.

2 338 2 361 2 385 2 409 2 433 2 457 2 482 2 507 23 979 FRAIS BANCAIRES 3 600 3 636 3 672 3 709 3 746 3 784 3 821 3 860 3 898 3 937 37 664 CFE ET TAXE FONCIERE 11 352 11 466 11 580 11 696 11 813 11 931

14 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, Vu les articles 1104 et 1240 du code civil, * Recevoir la société [I] en son acte introductif d'instance et l'y déclarer bien fondée

dans le délai conformément aux dispositions légales vaudra acceptation de l'option N° 3.

Mme Pascale BOUTBOUL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SASU AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me [Localité 3]

DEBATS : Audience publique du 3 février 2026.

CHAMI [Adresse 3] Comparante.

INFORMATIQUE (RCS [Localité 3] 401 598 859) a souscrit, pour les besoins de son activité professionnelle, auprès de la société [L] - [G] AUTOMOBILES MATÉRIELS (RCS [Localité 1] 310 880 315), ci-après "

. 3.

Les dispositions de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 prévoient que : « L'entrepreneur qui entend exécuter un contrat ou un marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants doit, au moment

J), RCS de [Localité 1], n° 313 257 487 dont le siège social est situé [Adresse 3], non comparante.

84, 85 et 899 du Code de Procédure Civile et le cas échéant, R 662-4 du Code de Commerce, Vu les dispositions de l'article L211-3 du Code de l'Organisation Judiciaire, Vu l'article 97 du Code de Procédure

GROUPE NC, ayant son siège social [Adresse 2], La SCP ANGEL-HAZANE-[B], prise en la personne de Me [S] [B], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GROUPE NC, dont l'étude est sise [Adresse 3]

L631-7 renvoyant à l'article L621-3 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions

A cette audience collégiale, les parties défenderesses ont déposé leurs « Conclusions récapitulatives n°2 » demandant au Tribunal de : Vu notamment l'article L 312-16 du Code de la consommation, l'article

880 315 dont le siège social est situé : [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître Michel TROMBETTA LEXI Conseil et défense.