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Y faisant droit, A titre principal Condamner la société Fern Energies à payer à la société ATEIS la somme provisionnelle de 110 751,52 euros, augmentée des intérêts de retard correspondant à trois fois

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2cd88cdc6046d47a21bcc

Commerce

28 octobre 2025

des intérêts contractuels de 1,80 % l'an sur celle de 539,36 €, à compter du 25/04/2025 ; * la somme de 7 013,00 € au titre du prêt professionnel n°00032042605, augmentée des intérêts contractuels de

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69d1db5ccdc6046d4729e0f7

Commerce

13 janvier 2025

société ALIENOR Île-de-France à payer Page 1 à la société ACCET INGENIERIE la somme de 49 488 € TTC avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision à intervenir, avec anatocisme, augmentée

Source officielle

TCOM

69b74271cdc6046d47ccfd98

Commerce

8 avril 2025

commerce de Compiègne pour s'entendre : Vu les articles 1103, 1343-2 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société LAJ à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 40.036,09 € augmentée

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17923cdc6046d47abfede

Commerce

28 janvier 2026

Par exploit introductif d'instance signifié le vingt-quatre novembre 2025, la SA SOCIETE GENERALE sollicite du Tribunal de condamner la société LE SERVILLOIS à lui verser les sommes de 66.839,02 € augmenté

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d0fc1dcdc6046d4716f75d

Commerce

27 janvier 2025

160,00 € de frais de recouvrement et 120,00 € de frais d'envoi de la mise en demeure ; * 3.298,68 € HT au titre des 10 loyers trimestriels HT restant à échoir (10 x 299,88 € HT = 2.998,80 € HT), augmentés

Source officielle

TCOM

Référés

69e9b8e4cdc6046d4738bd66

Commerce

16 janvier 2025

CONSTATER le caractère non sérieusement contestable de la créance ; CONDAMNER à titre provisionnel la société NIELSENIQ SERVICES FRANCE à payer à la société ORSYS la somme principale de 18.108,20 € TTC augmentée

Source officielle

TCOM

Référés

69effedacdc6046d47c76464

Commerce

30 janvier 2025

SASU Bureau Veritas Exploitation a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société CABINET AMC à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 2.040,00 euros TTC, augmentée

Source officielle

TCOM

Référés

69f01843cdc6046d47c8ff80

Commerce

10 avril 2025

Localité 2] ; CONSTATER le caractère non sérieusement contestable de la créance ; CONDAMNER à titre provisionnel la société AERA à payer à la société [Localité 2] la somme principale de 26.019,80 € TTC augmentée

Source officielle

TCOM

Référés

69f05d55cdc6046d47cecbc5

Commerce

9 octobre 2025

2025, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société HICCO à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 3.222,00 euros TTC, augmentée

Source officielle

TCOM

Référés

69f05d6bcdc6046d47cecd8b

Commerce

2 octobre 2025

2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société EPSYS à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.848,00 euros TTC, augmentée

Source officielle

TCOM

Référés

69f05d81cdc6046d47cecf1a

Commerce

2 octobre 2025

SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société SBAP à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 1.716,00 euros TTC, augmentée

Source officielle

TCOM

Référés

69f05dc9cdc6046d47ced4ff

Commerce

2 octobre 2025

BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société FELDIS ET LEVIAUX à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.105,20 euros TTC, augmentée

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TCOM

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69f05f27cdc6046d47cef28b

Commerce

2 octobre 2025

engendre un dommage imminent et d'une particulière gravité au détriment de la société [M] ; Condamner par provision la société MY INVEST GROUP au paiement de la somme de 22.800 Euros (A PARFAIRE) augmentée

Source officielle

TCOM

Référés

69f06591cdc6046d47cf7be6

Commerce

9 octobre 2025

2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [X] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 3.245,52 euros TTC, augmentée

Source officielle

TCOM

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69f06648cdc6046d47cf8a50

Commerce

9 octobre 2025

, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société BAPROD à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.173,56 euros TTC, augmentée

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TCOM

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69f06781cdc6046d47cfa3b1

Commerce

9 octobre 2025

la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société C'PARTY à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 2.221,21 euros TTC, augmentée

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TCOM

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69f0679acdc6046d47cfa56c

Commerce

9 octobre 2025

2025, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société ETLB à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 1.890,68 euros TTC, augmentée

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TCOM

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69f06953cdc6046d47cfca16

Commerce

13 janvier 2026

en date du 30 septembre 2025, la SDE PB TISK A.S a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la société LES EDITIONS MESSENGER à payer à la société PB TISK la somme de 22.112,02 € augmentée

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TCOM

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69f16b0ecdc6046d47e96908

Commerce

29 janvier 2026

la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société MEMO [G] à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 1.910,10 euros TTC, augmentée

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