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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
23 avril 2026
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 792 224 644 (Avocat postulant : Maître Alain GUIDI, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : S.E.L.A.S. de BURY représentée par Maître
Trib. de Commerce
69e3a8ddcdc6046d47b1b969
9 avril 2026
ATTENDU que Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL LES DEUX TOQUES.
6a0f5ee3cdc6046d477c9841
19 mai 2026
ATTENDU que Maître GIRAUD Thierry-Laurent de la SCM Avocats, avocat au barreau de MARSEILLE a comparu pour et au nom de la SAS ART METAL CONCEPT et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
28 avril 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [X] [G], Membre de la SARL KLEMA AVOCATS, [Adresse 2].
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
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17 avril 2026
au barreau d'ANGERS Maître PELLETIER François-Xavier Avocats au barreau de TOURS Défendeur(s) : - SAS FREDERIC MABILEAU [Adresse 2], Représentant(s) : - Maître DUBOIS Jean-François Avocat au barreau
69a909d0cdc6046d478d57c4
28 octobre 2025
société AVILOG SAS et la société VOLSUD SAS, assistée de Maître Albin TASTE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocat au Barreau de Nantes, membre de la SELARL PARTHEMA
4 ème chambre B
6a0c0120cdc6046d4728b497
20 avril 2026
: * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse 1], * SASU ICARE LEAN, ayant son siège social [Adresse 2], Demanderesses représentées par Me Nathalie GODIN, Avocate
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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4 mai 2026
et par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND - PASCOT, Avocat au barreau de Poitiers ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS VA INVEST Immatriculée sous le numéro 894 229 244, ayant son siège social [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL
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27 avril 2026
, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : Monsieur [W] [N] [F], assisté de Maître PANCHART, avocat
2è chambre
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21 avril 2026
l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'EURL ORSAMACAD, par son représentant légal, Monsieur [Y] [H], assisté par Maître Barbara PIERALTI, avocate
69f1fb9fcdc6046d47f62665
débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [W] [Z], gérant, assisté par Maître Barbara PIERALTI, avocate
AFFAIRE COURANTE
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12 mai 2026
au Barreau de Narbonne DEFENDEUR : [B] [L] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Bérengère LECEA – Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR : [H] [Z] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Bérengère LECEA
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a985d9cdc6046d4799e7c8
1 avril 2025
Greffier assermenté, N° RG : 2024R01688 LA FONDATION [Adresse 2] C/ SNC COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE DEMANDERESSE ◊ LA FONDATION [Adresse 2], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Jérôme MARTIN, Avocat
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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21 mai 2026
ENTRE : La BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat
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14 avril 2026
période d'observation jusqu'au 01/04/2026 dans le redressement judiciaire de la SAS POLO LA CADE ; ATTENDU que la SAS POLO LA CADE, par l'intermédiaire de son conseil, Maître BELLON Jean-Baptiste, Avocat
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renouvellement de la période d'observation jusqu'au 07/01/2026 dans le redressement judiciaire de la SAS GREEN BEACH ; ATTENDU que la SAS GREEN BEACH, par l'intermédiaire de son conseil, Maître AVRAMO Olivier, Avocat
5ème Chambre A
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[L], [C] [T], représentant légal de la SAS WF MEATS s'est présenté à l'audience assisté de Me JOVE DEJAIFFE Avocat au Barreau de Melun et a été entendu en ses explications.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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DEMANDEUR : * SAS GAYRAUD CHEMISERIE, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [E] [L] domicilié [Adresse 2] (Allemagne) et assisté de Maître Rémi CABANE, avocat au barreau
AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
69fd9f78cdc6046d47068bc7
7 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST Immatriculée sous le numéro ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Nadja DIAZ, Avocat au
chambre 05
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ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00464 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MARSEILLE LE [B] [Adresse 1] (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & Associés, Avocat
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