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211 résultats pour « centre de formation des apprentis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Constate que la société CC TRAVAUX PUBLICS SAS ne produit pas d'élément permettant d'apprécier la nature des travaux qu'elle a ou non réalisés tels que des procès-verbaux de réunion de chantier, et d'établir

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TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A date, leur nombre est passé à 2, soit 1 CDI et 1 apprenti. Origine des difficultés.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MARCHENAY Didier MERLAND Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débat s : Farida KOBBI Débats à l'audience pu blique du 12/11/2025 LES FAITS, LA PROCÉDURE, LES MOYENS La société [K] [Y], constituée sous la forme

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il indique avoir pris toutes les précautions et mené toutes les investigations utiles pour les apprécier.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès lors, il s'agit d'un sursis à statuer facultatif soumis à l'appréciation du juge.

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TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société C2 INVEST PRO SARL constatait, pour sa part, des manquements graves dans l'exécution de ce contrat, et le 4 août 2023 sous la forme recommandée avec accusé de réception, elle résiliait ledit

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TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, le tribunal motive sa décision L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».

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TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les courriers en cause portent le code ROC du centre postal correspondant à [Localité 1], situé à plus de 20 kms du domicile de Mme [R].

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Depuis le 23 Décembre 2011, son capital social de 100 parts est détenu par : * Monsieur [N] [H] à hauteur de 45 parts * Madame [N] [X] à hauteur de 45 parts * la SARL CENTRE D'AFFAIRES WILSON également

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

E- Une technicité qui impose la mise à disposition d'un personnel formé à des techniques excédant largement le secteur du BTP Les salariés bénéficient de plusieurs mois de formation pour conduire et manipuler

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TCOM

chambre 1-2

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Son engagement est valable, alors même que l'obligation qu'il a garantie serait nulle pour toute cause autre qu'un vice de forme.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les cadeaux prennent la forme de cartes JeudiMerci convertibles en cartes d'enseignes via des agrégateurs partenaires.

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Or, Monsieur [C] [U] non seulement exerçait les fonctions de président de l'entreprise cautionnée mais disposait également d'une formation et d'une large expérience professionnelle lui permettant d'apprécier

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TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le tribunal rappelle qu'en l'absence d'anomalies apparentes, la banque est bien fondée à se baser sur de telles déclarations pour apprécier le caractère disproportionné ou non des engagements de caution

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TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les explications qui précèdent et les pièces annexées, DECLARER recevables et bien fondées les demandes formées

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TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR CE, En application des dispositions de l'article 1103 du Code Civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

négative de -46 130 euros, que par ailleurs le compte de résultat mentionne un chiffre d'affaires de 21 512 euros, une perte nette de -38 283 euros pour un résultat d'exploitation de -32 149 euros, que force

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TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A titre surabondant, FST dispose déjà d'éléments permettant de considérer la satisfaction du critère de « best interest » dans l'hypothèse où il serait demandé une application forcée interclasse Un avis

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

proviennent de multiples facteurs et notamment d'un contrat conclu avec le GROUPE CHOPARD AUTOMOBILE en 2016, lequel a été résilié en 2022 mais s'est poursuivi tacitement jusqu'en 2023 mais également de la forte

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

b) Sur la concurrence et les clauses de fin de contrat : Les signes distinctifs de la franchise CORESPA revendiqués par la société DEFINERGY sont ainsi listés : Un positionnement unique centré sur le

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