Me [M] [A] a confirmé l'opportunité industrielle de cette opération sur le territoire. M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002457 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 19/01/2026 * DEMANDEUR(S) : SELARL [A] ET ASSOCIES [Adresse 1] *

2020, constituant les conditions particulières, les conditions générales étant accessibles via un lien mentionné dans le devis et sur chaque facture.

Sur la validité de l'assemblée générale du 26 juin 2020 La société SOPIC INVESTISSEMENT fait valoir : Elle invoque trois motifs de nullité de l'assemblée générale.

La SELARL LH & ASSOCIES a confirmé les termes de sa requête. Le dirigeant n'a pas comparu. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

MAARTEN NV et CMA CGM S.A. réitèrent les termes de leur acte introductif d'instance et nous demandent d'y faire droit.

par mise à disposition au greffe du Tribunal le 29/01/2025, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT

de Marseille sous le n° 820 615 003 - 2016 B 2120 et exerce une activité d'informatique et téléphonie sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes

116 209 - 2009 A 165 et exerce une activité de tatouages et vente de produits dérivés, bijoux fantaisie sous la forme d'une EIRL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes

Maître [F] [I] pour la SELARL [F] [I] & ASSOCIES, administrateur judiciaire, a confirmé les termes de sa requête en conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

acte de commissaire de justice en date du 3 mai 2024 (signification remise à l'étude), la SAS Upclaim assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant le Tribunal de commerce de Bobigny le 7 juin 2024 dans les termes

SUR CE * Sur la demande de nullité du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 juin 2022 Attendu que selon le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 juin 2022, la 6 ème résolution a été rejetée

* L'existence d'avances de fonds non justifiées et non rémunérées d'un montant de 997.700 euros au 30 juin 2020 a été confirmée.

[K] ne renouvelle pas la souscription de la société Multimedia Access au [XXXXXXXX02] arrivée à terme en juillet 2021.

Arikan ne peut donc pas, a posteriori, contester les termes des ordres de mission ou le montant des factures émises conformément à ces dernières ; * En l'espèce, elle rappelle qu'elle a envoyé dès le

En réponse, la SAS IDVERDE prétend qu'aux termes de son bon de commande du 29 mars 2023 le complet paiement devait intervenir à l'issu du délai de 45 jours prévu dans ses conditions générales d'achat.

Que la dirigeante sollicite le maintien d'activité afin de poursuivre ses efforts et de confirmer l'évolution de la situation dans les prochains mois.

, directeurs généraux délégués).

Ce montant est d'ailleurs confirmé par monsieur [Q] [L] en sa qualité d'associé de la société BURGOS FILMS. Que la somme due à Film REPUBLIC est de 18.400 euros.

La société THE QUEEN estime rapidement ne pas pouvoir exploiter correctement le fonds, notamment en raison de matériels défectueux, d'un état général de la cuisine impropre à son exploitation normale,