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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c16dcdc6046d47bfc42c
9 avril 2026
Me [X] indique être favorable à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire mais précise qu'il lui semble compliqué d'avoir une conversion trop rapide à la fois concernant la question
.
69b72d61cdc6046d47cb468f
11 février 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 11 Février 2025 Désistement d'instance : ALIMAK GROUPE France – SIMEON FRANCE Références : 2024F00071 ENTRE Alimak Group France [
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a379bdcdc6046d471669a9
7 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001081 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025
Trib. de Commerce
69a76408cdc6046d476ae9d9
8 avril 2025
En réponse les sociétés EMINENCE, BOXER HOLDING et DELTA TEXTILE France répliquent : 1.
AFFAIRE NOUVELLE
69d782c6cdc6046d47a1d65f
8 avril 2026
échéances avec application d'un taux d'intérêts conventionnel de 1.83% l'an à la SAS LOVELY BURGERS ayant siège social [Adresse 5].
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
N° de Minute 2025L01233 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG 2025L01232 Le 11 Avril 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
6a10d6bccdc6046d479f2c4e
21 mai 2026
Le juge-commissaire a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
chambre 1-8
69d119bdcdc6046d47191598
3 juillet 2025
Cette compétence est exclusive, sauf convention contraire des parties.
69d8c38dcdc6046d47bff029
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Chambre 02
69f20f01cdc6046d47f8281a
28 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01563 N• MINUTE : 2025F00203 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL CABOT SECURITISATION
6ème chambre
69e90902cdc6046d472ba32a
15 avril 2026
La SARL [E] France (ci-après [E]) est un promoteur spécialisé dans les transactions sur immeubles et fonds de commerce.
SALON D'HONNEUR
69bf6493cdc6046d47817a29
16 octobre 2025
A la barre, la société [O] [R] FRANCE S.A.R.L. nous demande l'homologation du protocole d'accord.
Référé mardi salle 3
69d1d061cdc6046d472935e4
1 avril 2025
Recevoir la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE en ses demandes et de l'y déclarer bien fondée.
Chambre du conseil procédures collectives
6a0442d3cdc6046d47920216
12 mai 2026
Par la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [M] [Y], mandataire judiciaire qui sollicite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Contentieux Général
69a8e570cdc6046d478b50a5
24 janvier 2025
A la demande de la société NATURALIA FRANCE les livraisons ont été décalées.
AFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
Par acte sous seing privé en date du 30 juin 2020, la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION a conclu avec la Société [F] une convention de fourniture de boissons pour une durée de 5 ans.
69a35feccdc6046d471465c0
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012384 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025
REFERE
69dfc9cfcdc6046d4759639e
22 janvier 2026
En vertu de cette convention, ENGIE s'est engagée à fournir de l'électricité à HOME FOOD, laquelle s'est engagée à régler les factures émises conformément aux conditions du contrat.
69c90ea4cdc6046d476424b6
25 mars 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 25 Mars 2025 Désistement d'instance et d'action : ALIMAK GROUP France – SKY ACCES Références : 2025F00058 ENTRE Alimak Group France
Chambre 10
69a3cf26cdc6046d471bea0d
22 janvier 2025
La société EOS France intervient dans la procédure pour le compte de la SOCIETE GENERALE. Une procédure de conciliation a été ordonné par le Tribunal des Activités Économiques de Marseille.
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