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768 résultats pour « débiteur autorisé à continuer son exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31bd6cdc6046d47110e9a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00712 SAS KITEWINDER N° RG: 2026P00762 DEBITEUR SAS KITEWINDER Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 821 889 920

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa41c7cdc6046d47ab52c4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de vélos, trottinettes et autres objets de loisir, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal,

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TCOM

MERCREDI

69c39fbacdc6046d47deb5cc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00190 SAS, [Localité 1] EVERYONE SPEAKS N° RG: 2026P00160 DEBITEUR SAS, [Localité 1] EVERYONE SPEAKS Sise, [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade0f9cdc6046d47f946d8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le débiteur, le mandataire judiciaire, ont été appelés à comparaître à l'audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2025 à 14:00 pour être entendus.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 28 mars 2025, l'Administrateur Judiciaire a dressé son rapport qu'il a adressé au Tribunal, aux organes de la procédure, au dirigeant de la société débitrice et représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff0eecdc6046d4722f1a6

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le caractère infruc tueux des poursuites diligentées démontre l'état de cessation des paiements dans laquelle se trouve le débiteur, caractérisée par l'impossibilité de faire face à son passif exigible

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfbb87cdc6046d47879508

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

constituée.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

sous le n°343 291 514 Dont l'activité est l'exploitation apicole, l'achat, la fabrication, la vente en gros et au détail de miel et produits dérivés, confiserie, biscuiterie, cire, pollen et tous articles

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Faits et procédure Historique et activité de la société La SAS 4 ROUES SOUS UN PARAPLUIE (ci-après dénommée « La Société », ou « La Débitrice ») a pour activités le transport de voyageurs et la location

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par exploit d'huissier du 27 février 2024, Maître [Q] a pu constater la continuité des fuites.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb223ecdc6046d47c913f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SELARL [H] [U] (Me [H] [U]) mandataire judiciaire a déposé son rapport au greffe le 29/04/2026.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69d8d32dcdc6046d47c13b49

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Dans son projet de plan de redressement déposé au greffe le 19 février 2026, et lors de l'audience des débats en chambre du conseil du 27 mars 2026 l'administrateur rappelle l'origine des difficultés de

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Or, au cours de l'exercice 2020, les charges d'exploitation de la société se sont élevées à 525 565 €. Ainsi, APF'Habitat ne pouvait pas financer son besoin en fonds de roulement.

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TCOM

CCC

69ab7c75cdc6046d47c8e3bb

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. M. [L] [X] n'a point comparu, ni personne pour lui.

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TCOM

5ème chambre

69e8646acdc6046d4719d847

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

a formé une demande nouvelle dans le cadre de la présente instance à l'effet d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation, et ce en se fondant sur la garantie stipulée à son contrat d'assurance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08a9fcdc6046d473264de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 829 076 603 Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce d'hôtellerie restauration.

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TCOM

CHAMBRE 06

69df076acdc6046d474524b8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19 Septembre 2025 en Chambre du Conseil où siègeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M. André MONDOLONI, M.

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TCOM

CCC

69c3f20bcdc6046d47e90ae3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. M., [T], [I] n'a point comparu, ni personne pour lui.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d4c6cdc6046d47c15c73

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Achat, vente de véhicules de tourisme, import-export.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bde2d5cdc6046d476368c7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pendant cette période d'observation, la société SUB TERANEA a établi le projet de redressement par continuation, déposé au Greffe, le débiteur, son Conseil, la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître

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